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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je partage le souci de notre rapporteure. Nous devons saisir l'occasion de ce texte pour alerter le gouvernement : la question des expertises a été laissée en jachère suffisamment longtemps. Il faut agir car il en va de la qualité du service de la justice.
Ce qui frappe, monsieur le garde des sceaux, quand on reprend le fil des textes examinés et votés au Parlement au cours de cette mandature, c’est l’évidente détérioration de la qualité de la loi. Le rythme effréné avec lequel les textes se succèdent – c’est particulièrement vrai s’agissant de votre ministère – se fait au prix d’une absence de c...
Notre rapporteure a raison de s'inscrire dans la ligne du travail réalisé par notre collègue Jean-René Lecerf sur la loi pénitentiaire : elle montre ainsi que la position de notre commission des lois n'est pas définie par des lignes partisanes. Il est choquant d'engager une loi de programmation à la fin du mandat présidentiel : le Parlement ne ...
