Financement de la sécurité sociale pour 2010

Je mets aux voix les amendements identiques n° 69 et 259. Je suis saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 66 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 200, présenté par Mmes Alquier, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Te...

Je rappelle que les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 9 ont été examinés précédemment en priorité. Section 1 Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 260 est présenté par M. Fischer, Mmes Pasquet et David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 507 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer...

Je mets aux voix l'amendement n° 47. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 64 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 70, présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teu...

Je vais mettre aux voix séparément ces deux amendements qui n’ont d’identique que la suppression. Je mets aux voix l'amendement n° 260.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 234 est présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du gro...

Je mets aux voix l’amendement n° 70. Je suis saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 111 rectifié, présenté par Mmes Procaccia et Hermange, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Les sommes prélevées au-delà d’un montant de 230 millions d’euros, ainsi que les sommes correspondant au...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 235 est présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du gro...

L'amendement n° 74, présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi l...

Mme la présidente. Mes chers collègues, je vous propose de poursuivre nos travaux jusqu’à zéro heure trente.

Je vais mettre aux voix l’amendement n° 111 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.

Madame Procaccia, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 111 rectifié dans le sens suggéré par M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales ?

La séance est suspendue. La séance est reprise. Je mets aux voix l’amendement n° 111 rectifié. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 67 : Le Sénat n'a pas adopté. Sur les amendements identiques n° 235 et 262, peut-on considérer que le vote est le même ? §

L'amendement n° 71, présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi l...

L'amendement n° 440, présenté par Mme Laborde et M. Charasse, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 50, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 5 Rédiger...

Le sous-amendement n° 517, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 de l'amendement n° 50 : Rédiger comme suit cet alinéa : « La contribution est exigible lors de leur inscription au contrat ou pour les bons et contrats en unités de compte visés au deuxième alinéa de l'article L. 131-1 du code des assurances, lors du dénouem...