Financement de la sécurité sociale pour 2010

Je vous donne acte de vos propos, mon cher collègue. Je mets aux voix l'amendement n° 71.

Les amendements n° 442 et 498 sont identiques. L’amendement n° 442 est présenté par MM. Charasse et Milhau. L’amendement n° 498 est présenté par M. About, Mme Dini, M. A. Giraud, Mme Payet et M. Vanlerenberghe. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du b) s'appliquen...

L'amendement n° 224 rectifié, présenté par Mmes Procaccia et Rozier, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les articles L. 862- 1 à L. 862-8 du code de la sécurité sociale sont ainsi modifiés : A. - Au b de l'article L. 862-1, le mot : « déduction » est remplacé par le mot : « imputation »...

L'amendement n° 224 rectifié est retiré. L'amendement n° 236, présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socia...

L'amendement n° 505, présenté par M. About, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 136-7-1 du code de la sécurité sociale est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. - Il est institué une contribution sur la totalité du montant des gains résultant des appels surtaxés effectués ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Tous deux sont présentés par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinge...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 7 rectifié et 53 rectifié sont identiques. L'amendement n° 7 rectifié est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 53 rectifié est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. Ces d...

L'amendement n° 89, présenté par Mmes Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libe...

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 520, présenté par Mme David et ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 53 rectifié par un alinéa ainsi rédigé : Cette disposition ne peut avoir pour conséquence la suppression du treizième mois ou le gel des salaires. Veuillez poursuivre, madame David.

Il s’agit donc de l’amendement n° 89 rectifié. Je mets aux voix le sous-amendement n° 520.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 7 rectifié, 53 rectifié et 89 rectifié. L'amendement n° 86, présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Gha...

L'amendement n° 88, présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle et Le Texier, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libe...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.