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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Catherine Tasca sur ce dossier
3 amendements trouvés
11/05/2015 — Amendement N° 18 au texte N° 20142015-428 - Après l'article 4 (Retiré)
Mmes Tasca, Cartron, MM. Guillaume, Anziani, Bigot, Carvounas, Collomb, Delebarre, Desplan, Kaltenbach, Leconte, Made...
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 19 du Règlement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « 3. – Les auditions organisées par le rapporteur sont ouvertes aux membres de la commission. « 4. – Si un sénateur du groupe est présent, un collaborateur de sénateur, nommément désigné, pour chaque groupe...
11/05/2015 — Amendement N° 16 au texte N° 20142015-428 - Article 1er (Tombe)
MM. Desplan, Antiste, Mme Claireaux, MM. Cornano, J. Gillot, Karam, Mohamed Soilihi, Patient, Mme Tasca, M. Vergoz
I. - Alinéa 12 Après le mot : votes insérer les mots : et à plus de 60 % des votes pour les sénateurs élus outre-mer II. - Alinéa 13 Après les mots : de la moitié insérer les mots : et à plus de 60 % pour les sénateurs élus outre-mer III. - Alinéa 14 Après les mots : de la moitié insérer les mots : et à plus de 60 % pour les sénat...
20/05/2015 — Amendement N° COM-9 au texte N° 20142015-348 - Avant l'article 3 (Rejeté)
M. Godefroy, Mme Bataille, MM. Kaltenbach, Madec, Daudigny, Vaugrenard, Néri, Raoul, Leconte, Yung, Mmes Lepage, Tasc...
Rédiger ainsi cet article : I L'article L. 1110-9 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute personne majeure en phase avancée ou terminale d'une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable lui infligeant une souffrance physique ou psychique qui ne peut être apaisée ou qu'elle juge insupportab...
