Droit des étrangers en france

Merci au rapporteur d'alimenter notre réflexion par des données objectives précises, dont certaines n'était pas connues. En somme, la relocalisation fonctionne comme un entonnoir : la disproportion est flagrante entre le nombre de réfugiés qui atteignent les côtes européennes et les relocalisations effectives. Autre signe de l'inadéquation de ...

Contrairement à ce que pense M. le rapporteur, cette disposition est véritablement contre-productive. L’assignation à résidence est une mesure nouvelle qui, conjuguée à la détention, crée une alternative ; nous avons donc tout intérêt à la conforter. Or nous sommes tout au début de l’expérimentation de cette mesure. J’ai d’ailleurs pu, avec M....

Madame la secrétaire d’État, étant donné la situation actuelle des pays en guerre d’où provient la grande majorité des demandeurs d’asile, pensez-vous qu’il soit aisé de se présenter à notre frontière avec les bons papiers ?

Êtes-vous convaincue que c’est ainsi que les demandeurs d’asile peuvent voyager, passer tous les obstacles qu’ils doivent franchir, et se présenter chez nous en tant que tels ? Il faut être un peu sérieux, tout de même !

Nous soutiendrons l’amendement de M. Collombat, parce qu’il constitue un moindre mal par rapport à l’intitulé adopté par la commission des lois. En effet, celui-ci nous inspire de la déception. Quel recul pour ce qui concerne la vision de la place de la France dans le monde ! Le texte transmis au Sénat était équilibré, entre lucidité et fermet...

L’amendement instaurant la prise en charge financière par l’étranger de ses frais de formation a été voté, donc il est inutile d’y revenir. Je veux en revanche apporter tout mon soutien à l’amendement présenté par notre collègue Dominique Gillot et relatif à l’engagement à suivre une formation ; je salue à cet égard la position de M. Karoutchi...

En revanche, il est parfaitement normal de demander à cet étranger de s’engager de manière très volontaire dans un parcours qui fera de lui, à une échéance la plus brève possible, une personne heureuse de vivre parmi nous parce qu’elle y vivra bien. Je le redis, ce qui nous distingue, c’est le regard que nous portons sur les étrangers. Vous ac...

Ces longs échanges prouvent à mon sens très clairement que l’amendement n° 1 rectifié quater est inconstitutionnel. Par ailleurs, la mise en œuvre de plafonds est impraticable ; c’est ce que nos collègues ne veulent pas admettre ! Ils ne seront donc pas appliqués, mais les demandeurs de titre de séjour en pâtiront. Enfin, ce dispositif...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après la réforme du droit d’asile, ce projet de loi est le second volet d’une réforme d’ampleur visant à moderniser notre politique migratoire en la rendant plus efficace et plus humaine. Le sujet est brûlant après les trop nombreux drames survenus notamment en mer qui ont suscit...

Les mesures préconisées par la majorité de droite au sein de la commission des lois cèdent à l’évidence à une certaine idéologie et à la démagogie. Elles ajoutent aux tracas de la vie des étrangers résidant régulièrement France. Elles ne peuvent être vécues par eux que comme un recul de leurs droits et, j’oserais dire, comme des brimades et l’e...

Nous attendons beaucoup mieux de ce débat afin qu’il fasse évoluer le regard de nos concitoyens sur l’étranger parmi nous. Nous soutenons le texte du Gouvernement issu de l’Assemblée nationale, car il traduit vraiment l’intérêt général.