Modernisation de l'agriculture et de la pêche

L'amendement n° 260, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 12, après la première phrase, Insérer trois phrases ainsi rédigées : Ils mentionnent également un prix minimum indicatif déf...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants pour permettre la préparation de la retransmission par Public Sénat et France 3, à dix-sept heures, des questions cribles thématiques. L’examen du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche reprendra à dix-huit heures. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Dans la discussion des articles, nous avons précédemment entamé l’examen de l’article 3.

Je rappelle que, au sein de l’article 3, nous avons abordé l’examen de cinq amendements en discussion commune. Les deux premiers d’entre eux, les amendements n° 137 et 260 ont d’ores et déjà été présentés. L'amendement n° 530 rectifié, présenté par M. Collin, Mme Escoffier, MM. Fortassin, Tropeano, Baylet et de Montesquiou, Mme Laborde et MM. ...

Monsieur le rapporteur, vous avez déjà fait connaître l’avis de la commission sur l’amendement n° 137. Pouvez-vous maintenant le donner sur l’amendement n° 260, qui a été défendu tout à l'heure par M. Le Cam, ainsi que sur l’amendement n° 136, qui vient de l’être par M. Mirassou ?

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 207 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Jarlier, B. Fournier, Bernard-Reymond, Juilhard, Amoudry, Alduy et Hérisson, est ainsi libellé : I. - Alinéas 13 à 15 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Ils sont obligatoires pour les product...

L’amendement n° 575 rectifié, présenté par MM. Fortassin, Tropeano, Alfonsi, Baylet et Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou, Plancade et Vall, est ainsi libellé : Alinéas 13, 14 et 15 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Ils sont obligatoires pour les productions faisant l’objet d’un...

L'amendement n° 660, présenté par M. César, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer les mots : au chapitre II du présent titre par les mots : aux articles L. 631-10, L. 632-3, L. 632-4 et L. 632-12 La parole est à M. Gérard César, rapporteur.

L'amendement n° 443, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer les mots : au chapitre II par les mots : aux chapitres I et II La parole est à M. Marcel Deneux.

L'amendement n° 661, présenté par M. César, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 15, seconde phrase Remplacer les mots : l'homologation par les mots : d'homologation et les mots : en application du par les mots : mentionné au La parole est à M. Gérard César, rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avi...

L'amendement n° 514, présenté par M. Miquel, est ainsi libellé : Alinéa 16 Après le mot : fixe insérer les mots : , après avis du conseil spécialisé compétent de FranceAgriMer Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 135 est présenté par M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Guillaume et...

L’amendement n° 261, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 17 Rédiger comme suit cet alinéa : « Les produits acceptés par l’acheteur lors de la livraison ne peuvent faire l’objet d’auc...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 203 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Jarlier, B. Fournier, Bernard-Reymond, Juilhard, Amoudry, Bailly, Alduy, Hérisson et Gouteyron, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 In...

L’amendement n° 577 rectifié, présenté par MM. Fortassin, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, de Montesquiou, Plancade, Tropeano, Vall et Milhau, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les conseils régionaux et les conseils généraux, s’ils en font la demande, peuvent promouvoir les ...

L’amendement n° 577 rectifié est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 662, présenté par M. César, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 20 Après le mot : producteur insérer les mots : , l’opérateur économique mentionné au I II. – Alinéa 24, première phr...

L’amendement n° 334, présenté par M. Biwer, est ainsi libellé : Alinéas 24 et 25 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 631-25. - L’accord interprofessionnel mentionné au a ou le décret mentionné au b du I de l’article L. 631-24, fixe le régime de sanction applicable en cas de défaut de proposition ...

L’amendement n° 262, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 24, première phrase Après les mots : dont le montant rédiger ainsi la fin de cette phrase : est au moins égal à deux fois l...

L’amendement n° 263, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 24, première phrase À la fin de cette phrase supprimer les mots : et par an La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.

En conséquence, l’amendement n° 334 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 262.

L’amendement n° 139, présenté par MM. Cazeau et Bérit-Débat, Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni et Antoinette, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Ra...