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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
66 interventions trouvées.
L’amendement n° 139 est retiré. L’amendement n° 648, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 20 Compléter cet alinéa par les mots : après avis des interprofessions concernées La parole est à M. le ministre.
Le sous-amendement n° 679, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 de l’amendement n° 648 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I. - Alinéa 20 Remplacer les mots : une commission de médiation dont la composition et par les mots : un médiateur dont La parole est à M. Daniel Dub...
L’amendement n° 487, présenté par M. Marc, Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, Fichet, S. Larcher, Lise, Madec, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul...
L’amendement n° 676, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 26 Supprimer les mots : de la direction générale La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 508 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Alduy, Hérisson, Juilhard, Amoudry, J. Blanc, Carle et Bailly, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et de la pêche maritime s’appliquent également aux organ...
L’amendement n° 508 rectifié est retiré. La parole est à Mme Odette Herviaux, pour explication de vote sur l’article 3.
