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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
66 interventions trouvées.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 699, présenté par M. César, au nom de la commission, et dont le libellé reprend strictement celui de l’amendement n° 401. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 201, présenté par M. Guillaume, est ainsi libellé : Après l'article 11 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 113-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 8° Assurer la pérennité des exploitations et le maintien du pastoralisme en particulier en pr...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11 septies. L'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par MM. Beaumont, Duvernois, Houpert, Dulait, Trillard et Bailly, est ainsi libellé : Après l'article 11 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le cha...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11 septies. L'amendement n° 456, présenté par Mme Férat, M. Détraigne, Mmes N. Goulet, Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 11 septies, insérer un article additionnel ainsi...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11 septies. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 9 rectifié bis est présenté par Mme Des Esgaulx, M. Pintat, Mmes Lamure et Bruguière et MM. Etienne, Brun, Milon, Dufaut, Lecerf, J. Blanc et P. Blanc. ...
L'amendement n° 453 est retiré. L'amendement n° 62 rectifié ter, présenté par MM. Pointereau, Pierre et Vasselle, Mme Des Esgaulx et MM. Cornu, Houel, Billard, Pinton et Mayet, est ainsi libellé : Après l'article 11 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 75 A du code général des impôts est abrogé....
L'amendement n° 122 rectifié, présenté par MM. Chatillon, Fouché, Guerry, Houel, Grignon, Bailly, Dulait et Houpert, Mme Sittler, MM. Alduy, Lefèvre, J. Blanc, B. Fournier, Milon et Beaumont, Mlle Joissains et Mmes Dumas et Malovry, est ainsi libellé : Après l'article 11 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les a...
Le sous-amendement n° 685, présenté par M. Muller, est ainsi libellé : I. - Alinéas 4 à 6 de l'amendement n° 118 rect. Supprimer ces alinéas. II. - Après l'alinéa 20 de l'amendement n° 118 rect. Insérer un alinéa ainsi rédigé : « d) aux semences multipliées à la ferme La parole est à M. Jacques Muller.
L'amendement n° 118 rectifié est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 685 n’a plus d’objet. L'amendement n° 119 rectifié, présenté par MM. Chatillon, Doublet, Laurent, Bizet, Demuynck, Houpert, Milon, Pierre, Duvernois et Bécot, Mme Bout, M. Vasselle, Mme Descamps et MM. Lecerf, Vial, Carle, Bailly, Grignon, Cazalet, Houel, Marini, B...
Le sous-amendement n° 686, présenté par M. Muller, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5 de l'amendement n° 119 rectifié Après les mots : mise en culture insérer les mots : de semences certifiées II. - Alinéa 9 de l'amendement n° 119 rectifié Après les mots : organisations professionnelles supprimer les mots : les plus III. - Alinéa 10 e...
L'amendement n° 119 rectifié est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 686 n’a plus d’objet. L'amendement n° 63 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Pierre et Vasselle, Mme Des Esgaulx et MM. Cornu, Mayet, Doligé, Pillet, Houel et Billard, est ainsi libellé : Après l'article 11 septies, insérer un article additionnel ainsi r...
L'amendement n° 280, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Elle contient un volet relatif à l'installation individuel en agriculture biolog...
L'amendement n° 409, présenté par MM. Sueur et Chastan, Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Rao...
Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
L'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par MM. Couderc, J.P. Fournier, Milon et Dufaut, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après la référence : I. - insérer les mots : « À défaut d'accord interprofessionnel ou de décision interprofessionnelle rendue obligatoire prévoyant un contrat-type interprofessionnel, La parole est à M. Raymond...
L'amendement n° 74 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 138, présenté par MM. Cazeau et Bérit-Débat, Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni et Antoinette, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Mu...
L'amendement n° 505 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Alduy, Hérisson, Juilhard, Amoudry, J. Blanc et Carle, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La liste de produits pour lesquels la proposition de contrat est obligatoire sera arrêtée avant le 1er janvier 2013. La parole est à M. Jacques Blanc.
L'amendement n° 505 rectifié est retiré. L'amendement n° 134, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, P...
L'amendement n° 602, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 12, première phrase Après les mots : du prix insérer les mots : faisant référence à l'Observatoire des prix et des marges La parole est à M. Jacques Muller.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 137, présenté par M. Chastan, Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir...
