Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes parvenus au terme de la navette et je ne peux que regretter qu'elle ait été tronquée par le Gouvernement, qui a cru bon, une fois de plus, de déclarer l'urgence sur ce projet de loi. Si des améliorations ont pu être apportées lors de l'examen du texte par chacune des ...
... qui stagne à cent seize euros depuis 2002 et qui a même été révisée à la baisse, en 2005, au demi-euro inférieur. D'autres dispositions introduites au fil de la navette améliorent à la marge le dispositif initial : par exemple, l'assurance d'une numérotation non discriminatoire des chaînes TNT sur les autres réseaux, ou encore l'obligation...
Puisque nous travaillons pour le long terme, je voudrais faire deux remarques. À l'évidence, ce texte était porté par l'extraordinaire évolution des technologies. Il fallait donc travailler à apporter les réponses du moment. Nous sommes tous conscients que nous ne pouvons pas parier sur la longévité de ces réponses. Il appartiendra donc aux f...
... nous faisons de l'ensemble des médias un enjeu politique, alors que nous devons tous travailler à ce qu'ils soient réellement un instrument du développement démocratique et culturel.
Cet amendement s'inscrit dans le droit-fil de la directive de 2003, puisqu'il vise à répondre à des objectifs de service universel et de neutralité des supports, qui seraient ici appliqués au secteur de l'audiovisuel. Nous souhaitons que, dans le cadre de la distribution des services en télévision mobile personnelle, la clause du must carry...
Monsieur le ministre, pourriez-vous m'indiquer plus précisément en quoi la rédaction de l'amendement n° 61 rectifié vous paraît imparfaite, alors que vous avez semblé trouver ce texte satisfaisant sur le fond ?
Nous voterons en faveur de cet amendement, parce que nous considérons que la rédaction proposée par la commission des affaires économiques satisfait pleinement les objectifs que nous nous étions fixés lors du dépôt de l'amendement n° 61 rectifié. De surcroît, nous savons que, si l'amendement de la commission des affaires économiques est adopté...
Cet amendement tend à supprimer l'article 11, qui exonère les éditeurs et distributeurs de services de TMP des obligations d'interopérabilité prévues par la loi du 30 septembre 1986, s'appliquant actuellement aux matériels permettant la diffusion des chaînes payantes hertziennes. Nous sommes très attachés à l'interopérabilité, qui, comme l'ont...
Nous ne voyons donc pas au nom de quel principe dérogatoire les éditeurs et distributeurs de services de TMP pourraient être dispensés d'efforts en la matière. Le consommateur téléspectateur en serait la première victime et la qualité des offres en pâtirait. Monsieur le ministre, nous attendons, à tout le moins, des explications sur la raison ...
Comme nous avons eu l'occasion de le souligner à plusieurs reprises au cours de cette discussion, la télévision mobile personnelle devrait favoriser l'émergence de services innovants dont les contours restent largement à définir. En effet, on peut craindre que les services associés, dont les opérateurs de télécommunications pourraient être à l...
Notre groupe considère que son amendement est satisfait par celui de la commission. En conséquence, nous nous rallions à ce dernier, comme nous l'avons fait pour plusieurs autres amendements au cours de la discussion de ce projet de loi. Sans doute faut-il en conclure que la pensée circule entre les membres de la commission et les professionnel...
Il existe actuellement quelque 105 chaînes thématiques françaises conventionnées par le CSA, ce qui représente une audience potentielle de 16 millions de téléspectateurs, soit près d'un tiers des foyers. Par leur diversité et celle des programmes qu'elles proposent, elles jouent un grand rôle en faveur du développement du pluralisme au sein de...
L'exposé des motifs figurant en préambule du projet de loi met en évidence la problématique des régions frontalières, à savoir le partage du spectre radioélectrique, c'est-à-dire des fréquences hertziennes, avec les pays limitrophes. Cette perméabilité des frontières aux ondes électriques permet la réception des chaînes françaises dans des zon...
Nous vous donnons volontiers acte, monsieur le ministre, que les problèmes posés à travers ces amendements ont trouvé une heureuse solution au cours de nos travaux de la nuit dernière. Nous tenions simplement à les évoquer à ce moment de la discussion pour confirmer notre adhésion à la solution adoptée et pour avoir la satisfaction d'entendre ...
Nous en arrivons à un point « chaud » du projet de loi. Notre amendement vise à supprimer l'octroi de la chaîne « bonus » aux opérateurs « historiques ». Nous tenons à rappeler que ces chaînes ont déjà obtenu des mesures très favorables en 2004, visant d'ailleurs à les convaincre de surmonter le peu d'allant qu'elles manifestaient pour la mise...
Monsieur le ministre, vous avez plaidé avec tant de passion que nous nous devons de vous répondre, sinon avec la même passion, du moins avec conviction. Tout d'abord, votre argumentation juridique ne nous a pas convaincus. En effet, je le répète, rien dans l'analyse du Conseil d'État n'imposait que la compensation fût celle que vous avez décid...
L'opposition entre le pluralisme et la concentration est un sujet essentiel pour l'avenir du paysage audiovisuel et de notre démocratie. Je voudrais donc revenir sur un propos de M. le rapporteur, qui a d'ailleurs été repris par M. le ministre. Depuis plus de vingt ans, c'est-à-dire depuis qu'il existe un secteur privé de la communication et ...
J'aimerais que vous apportiez une précision, monsieur le ministre : cette disposition concerne-t-elle d'autres régions que l'Île-de-France ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le récent débat sur le droit d'auteur nous l'a bien montré, le passage à l'ère du numérique nous oblige à inventer un nouveau modèle économique pour les productions culturelles et à réfléchir à l'avenir de notre paysage audiovisuel. Sur le principe, il est normal que le législat...
Concernant le passage de l'analogique hertzien à la télévision numérique terrestre, je souhaite rappeler les principes fondamentaux qui ont guidé son lancement par la gauche sous la précédente législature, ce qui a donné naissance à la loi du 1er août 2000. Ce texte posait quatre objectifs essentiels : élargir le nombre des acteurs pour assure...
