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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
L'amendement n° 3 n'a donc plus d'objet. Je mets aux voix, modifié, l'article unique de la proposition de loi.
L'amendement n° 7, présenté par Mmes Pasquet, David et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la première phrase du 2° de l'article L. 1111-2 du code du travail...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 7.
L'amendement n° 4, présenté par Mmes Pasquet, David et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article L. 1221-24 du code du travail, les mots : «, sans que cela ait p...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
L'amendement n° 6, présenté par Mmes Pasquet, David et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le livre II de la sixième partie du code du travail, il est insér...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 6.
L'amendement n° 5, présenté par Mmes Pasquet, David et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, insérer un article ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
L'amendement n° 16, présenté par MM. Godefroy, Daudigny, Jeannerot, Cazeau, Gillot et Teulade, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger, Campion, Alquier, Printz, Ghali et San Vicente-Baudrin, MM. Desessard, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'a...
L'amendement n° 8, présenté par Mmes Pasquet, David et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au plus tard le 30 novembre 2010 un rapport sur l'impa...
