Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté par Mmes Pasquet, David et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Le second alinéa de l'article ...
Je vous en prie, ma chère collègue.
L'amendement n° 19, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : dans les conditions visées à la section 3 du titre V du livre IV du présent code La parole est à Mme le rapporteur.
L'amendement n° 12, présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : Les stagiaires insérer les mots : qui effectuent leur stage au sein d'une association La parole est à Mme Jacqueline Gourault.
L'amendement n° 18 rectifié, présenté par M. Gournac et Mmes Procaccia et Malovry, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : l'accomplissement de leur stage insérer les mots : , dans des conditions fixées par décret La parole est à Mme Catherine Procaccia.
L'amendement n° 2, présenté par Mmes Pasquet, David et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - Après l'article 9 de la...
L'amendement n° 3, présenté par Mmes Pasquet, David et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 5, seconde phrase Supprimer les mots : afin de déterminer les conditions dans lesquelles les conseils régionaux prennent en charge le remb...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
Je mets aux voix l'amendement n° 19.
Madame Gourault, l'amendement n° 12 est-il maintenu ?
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
La parole est à Mme Jacqueline Gourault.
L'amendement n° 12 est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote sur l’amendement n° 18 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 18 rectifié.
Madame Pasquet, maintenez-vous l'amendement n° 2 ?
L'amendement n° 2 est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote sur l'amendement n° 17 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 17 rectifié.
