Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 8.

L'amendement n° 13 rectifié, présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après les mots : Proposition de loi tendant insérer les mots : à renforcer l'obligation de gratification accordée aux stagiaires et Cet amendement n’a plus d’objet.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 4 mai 2010 : À neuf heures trente : 1. Questions orales. À quatorze heures trente et le soir : 2. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de c...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la création d’une « zone de protection naturelle, agricole et forestière dans le périmètre de l’opération d’intérêt national du plateau de Saclay » répond à la nécessité de garantir des terres agric...

Les dispositions de l’article 20 et de l’ensemble du titre V méritent que l’on s’y arrête, car elles sont emblématiques de votre projet, monsieur le secrétaire d’État ; elles en constituent en quelque sorte l’élément phare. Certes, l’ambition de départ peut être partagée. L’Île-de-France s’honore de compter des institutions scientifiques de re...

Mais, j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire, le schéma imaginé par vous pour la création du cluster de Saclay est très représentatif d’une philosophie que nous récusons.

Il cumule en effet plusieurs défauts, au moins sur trois points. Premièrement, la superficie concernée, très vaste, trop vaste peut-être, incluant quarante-neuf communes de l’Essonne et des Yvelines, implique des liaisons bien plus nombreuses et plus fines que le métro automatique tel qu’il est prévu si l’on veut vraiment que les habitants et,...

Concernant le titre V, nous vous demandons, monsieur le secrétaire d’État, de supprimer l’article 29, de prendre enfin en compte nos objections pour engager un véritable dialogue avec les collectivités territoriales et pour repenser radicalement votre projet dans l’intérêt des Franciliens, pour qui nous nourrissons, nous aussi, de grandes ambit...

Je souhaite revenir sur les propos de M. le secrétaire d'État concernant la place de l’État dans le dispositif. Je commencerai par lever un malentendu. Personne dans l’opposition ne récuse l’intervention de l’État. Il va de soi que c’est à lui d’assumer cette responsabilité. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez été en un temps l’incarnati...

Alors que le projet d'aménagement du plateau de Saclay devrait se concentrer essentiellement sur le territoire visé par le plan Campus, le périmètre de l'établissement public Paris-Saclay retenu dans le présent projet de loi porte sur un territoire de quarante-neuf communes de l'Essonne et des Yvelines, et cela sans qu'aucune explication ait ju...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons au terme de ce débat avec un double sentiment, ou plutôt, devrais-je dire, une double déception. Premièrement, pour les membres du groupe socialiste, débat signifie échange d’arguments. Or, tout au long de l’examen de ce texte, nos collè...

Cet amendement porte sur l’alinéa 3 de l’article 22 et, par voie de conséquence, sur son alinéa 7. Cet article du projet de loi traite de la composition des différents collèges du conseil d’administration de l’établissement public de Paris-Saclay, et il en est un qui nous importe évidemment plus que tout : celui des représentants des collectiv...

Nous soutenons l’amendement présenté par notre collège Bernard Vera. Il est en effet assez surprenant, monsieur le rapporteur, de vous entendre dire, dans cet hémicycle, que la désignation – on ne sait d’ailleurs pas par qui ? – vaut mieux que l’élection par les pairs. Dans ce domaine comme dans d’autres, vous avez, me semble-t-il, une approch...

C’est justement parce que nous attachons une très grande importance à la mission de cet organisme que nous maintenons qu’il ne doit pas y avoir de dérogation à la limite d’âge. Nous avons d’ailleurs eu l’occasion d’en débattre en commission. Le projet du Grand Paris va se dérouler sur plusieurs décennies. Cette affaire ne sera pas réglée en de...

Avec cet amendement, qui s’explique par son texte même, il s’agit d’inscrire le contrat de développement territorial dans la logique du Grenelle II, dont l’article 17 n’est pas encore voté. Il est souhaitable d’inscrire ces contenus dans le contrat de développement territorial.

Cette modification sensible de l’article adopté en commission fait suite aux propositions formulées dans le cadre des états généraux du logement en Île-de-France. Le Comité régional de l’habitat est l’instance responsable de la coordination des politiques du logement en Île-de-France. Présidé par le préfet de région, il associe les principaux ...

Nous vous proposons ici de préciser que les objectifs qui seront définis par le préfet seront conformes aux prescriptions figurant dans le schéma prévu à l’article L. 141-1 du code de l’urbanisme, notamment quand elles prévoient d’augmenter l’objectif de construction de logements sociaux pour le passer de 20 % à 33 %. Le SDRIF prévoit, en effe...