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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à M. Christian Cambon.
La parole est à M. Alain Houpert.
La parole est à M. Pierre Martin.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, aux termes de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour les...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 1 est présenté par MM. Sueur et C. Gautier, Mmes Klès, Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 7 est présenté par Mmes Assassi, Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des ...
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 7.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mahéas, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 du groupe socialiste et n° 7 du groupe CRC-SPG, tendant à supprimer l’article 1er. J‘ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les co...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 151 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 1er.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 2 est présenté par MM. Sueur et C. Gautier, Mmes Klès, Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 8 est présenté par Mmes Assassi, Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des ...
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 8.
