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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 et 8.
L'amendement n° 3, présenté par MM. Sueur et C. Gautier, Mmes Klès, Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L'autorisation mentionnée à l'alinéa précédent ne peut faire l'objet d'aucune délégation. La parole est à M. Jean-Pierre Sue...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
Je mets aux voix l'article 2 bis.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 4 est présenté par MM. Sueur et C. Gautier, Mmes Klès, Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 9 est présenté par Mmes Assassi, Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des ...
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour défendre l’amendement n° 9.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 4 et 9.
Je mets aux voix l'article 4 bis.
L'amendement n° 5, présenté par MM. Sueur et C. Gautier, Mmes Klès, Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'article 26-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est rétabli dans ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
En conséquence, la suppression de l’article 4 ter A est maintenue. Chapitre II Dispositions renforçant la protection des élèves et des personnes travaillant dans les établissements d’enseignement scolaire
L'amendement n° 6, présenté par MM. Sueur et C. Gautier, Mmes Klès, Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 211-8 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... ...
