Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Monsieur Collomb, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. Gélard ?

Je suis donc saisie d’un amendement n° 391 rectifié bis, présenté par MM. Collomb, Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, ...

Je mets aux voix l’amendement n° 391 rectifié bis, modifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 529 rectifié bis.

Je mets aux voix l'amendement n° 390.

Monsieur Amoudry, l'amendement n° 654 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 654 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 200.

Monsieur Merceron, l'amendement n° 29 rectifié est-il maintenu ?

Monsieur Collomb, l’amendement n° 98 rectifié bis est-il maintenu ?

Les amendements identiques n° 29 rectifié et 98 rectifié bis sont retirés. Monsieur Daudigny, l'amendement n° 392 est-il maintenu ?

L'amendement n° 392 est retiré. La parole est à Mme Dominique Voynet, pour explication de vote sur l'article 7.

Je mets aux voix l'article 7, modifié.

Chapitre III Communes nouvelles

L'amendement n° 202, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 1447-0 du code général des impôts est ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 202.

L'amendement n° 201, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au I de l'article 1586 ter du code généra...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?