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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 201.
L'amendement n° 203, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - En 2010, le montant de la dotation tel qu'il rés...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 203.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, sur l'article.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, sur l'article.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, sur l'article.
La parole est à M. Yves Daudigny, sur l’article.
La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement, sur l’article.
La parole est à M. Hervé Maurey, sur l’article.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, sur l’article.
La parole est à M. Bruno Sido, sur l’article.
Veuillez conclure, monsieur Sido !
La parole est à M. Gérard Le Cam, sur l'article.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Évelyne Didier, sur l'article.
La parole est à M. Adrien Gouteyron, sur l'article. Mes chers collègues, je souhaite vraiment qu’il s’agisse de la dernière intervention sur l’article.
La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 204, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.
