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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Magras, accédez-vous à la demande de retrait de l’amendement n° 1 rectifié bis formulée par M. le rapporteur ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Magras, l’amendement n° 1 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 1 rectifié bis est retiré.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Frimat, et qui est ainsi libellé : Supprimer le I de cet article. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur Frimat.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié ter. Je suis saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 59 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 7.
Mes chers collègues, je vous rappelle que, conformément au souhait de M. le secrétaire d’État, le Sénat a décidé de réserver le vote sur l’ensemble du projet de loi organique jusqu’après le vote du projet de loi ordinaire.
Nous passons à la discussion des articles du projet de loi relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés.
L'amendement n° 2, présenté par MM. Frimat et Yung, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Mermaz, Michel, Miquel, Collombat, Peyronnet, Sueur, Bérit-Débat et Bodin, Mmes Bricq, Lepage et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
L'amendement n° 3, présenté par MM. Frimat et Yung, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Mermaz, Michel, Miquel, Collombat, Peyronnet, Sueur, Bérit-Débat et Bodin, Mmes Bricq, Lepage et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa (2°) du texte proposé par le...
