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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je mets aux voix la motion n° 13, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi organique. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 58 : Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à M. Bernard Frimat, sur l'article.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 1er.
L'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L.O. 479, L.O. 500, L.O. 506 et L.O. 527 du code électoral...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 8 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 9, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
L'amendement n° 4, présenté par MM. Frimat et Yung, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Mermaz, Michel, Miquel, Collombat, Peyronnet, Sueur, Bérit-Débat et Bodin, Mmes Bricq, Lepage et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer les deux dernières phrases du second alinéa du texte prop...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote sur l'amendement n° 4.
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
