Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. Albéric de Montgolfier, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Arthuis.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Arthuis, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 35 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14 quinquies.
L'amendement n° 84, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 84.
L'amendement n° 12, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 18 et 19 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
Je mets aux voix l'article 15, modifié.
L'amendement n° 234, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Au premier alinéa du b des articles 787 B et 885 I bis du code général des impôts, les mots : « des droits financiers et » sont supprimés. II.- Le I entre e...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 234 rectifié. Je le mets aux voix.
