Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote sur l'amendement n° 126.
Je mets aux voix l'amendement n° 126.
L'amendement n° 125, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 14 quinquies, insérer un article additionnel ainsi ré...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Madame Bricq, l'amendement n° 125 est-il maintenu ?
L'amendement n° 125 est retiré. L'amendement n° 123, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 14 quinquies, insére...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 123.
L'amendement n° 35, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : Après l’article 14 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le dixième alinéa de l’article 12-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est inséré un alinéa ainsi r...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le ministre, levez-vous le gage ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 35 rectifié. La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
