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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 18 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 14 quinquies. L'amendement n° 127 rectifié bis, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 127 rectifié bis.
L'amendement n° 124 rectifié bis, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 14 quinquies, insérer un article ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 124 rectifié bis.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 131 rectifié est présenté par Mme Bricq, MM. Bel et Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du group...
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour présenter l'amendement n° 164 rectifié ter.
L'amendement n° 160 rectifié bis, présenté par MM. Béteille, Lefèvre et Pillet, est ainsi libellé : Après l’article 14 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1650 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du 1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour l’année 201...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 131 rectifié et 164 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 14 quinquies. L'amendement n° 122, présenté par Mme M. André, MM. Repentin, Mazuir et Vantomme, Mme Bricq, MM. Marc, Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsame...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 122.
L'amendement n° 126, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 14 quinquies, insérer un article additionnel ainsi ré...
