Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° II-190, présenté par M. Gouteyron, est ainsi libellé : I. Créer le programme : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » II. Rédiger comme suit l'intitulé du programme 303 « Immigration et asile » : Immigration III. En conséquence, modifier comme...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Immigration Dont Titre 2 Garantie de l'exercice du droit d'asile Intégration et accès à la nationalité française TOTAL SOLDE La parole est à M. Adrien Gouteyron.

L'amendement n° II-9 rectifié, présenté par M. Bernard-Reymond, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Immigration et asile Dont Titre 2 Intégration et accès à la nationalité françaiseDont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter cet amendement et donner l’avis de la commission sur l’amendement n° II-190.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.

La parole est à M. Adrien Gouteyron.

La parole est à M. le président de la commission des finances.

Qu’en est-il en définitive de votre amendement, monsieur Gouteyron ?

Je suis saisie d’un sous-amendement n° II-9 rectifié bis, présenté par M. Bernard-Reymond, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Dans le tableau constituant le second alinéa du III de l'amendement n° II-190 : Ajouter 1 500 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement au programme « Garantie de l'...

La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.

Je mets aux voix le sous-amendement n° II-9 rectifié bis.

Je mets aux voix l'amendement n° II-190, modifié.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ». Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix, modifiés, les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ».

J’appelle en discussion les articles 62 et 63, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ».

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-186, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L'amendement n° II-17 rectifié, présenté par M. Bernard-Reymond, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, insérer un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-186.

Je mets aux voix l'amendement n° II-17 rectifié.