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Je mets aux voix l'amendement n° II-28 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° II-32.
Je mets aux voix l'article 62, modifié.
Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ».
Je rappelle que les commissions des affaires culturelles, des affaires économiques, des affaires étrangères et des affaires sociales ont proposé des candidatures pour plusieurs organismes extraparlementaires. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures...
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2009.
Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Politique des territoires ». La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Mes chers collègues, je rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. En outre, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Enfin, le Gouver...
La parole est à M. Jean Boyer.
La parole est à Mme Odette Terrade.
La parole est à M. Alain Fouché.
La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.
Veuillez conclure, monsieur le sénateur !
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
La parole est à M. Claude Biwer.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Monsieur le secrétaire d’État, il vous faut songer à conclure.
Votre temps est écoulé depuis longtemps, monsieur le secrétaire d’État !
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Politique des territoires », figurant à l’état B.