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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 168 et 245.
La parole est à Mme Dominique Voynet, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 168 et 245.
La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 172 rectifié.
Le sous-amendement n° 172 rectifié est retiré. Monsieur Badré, le sous-amendement n° 566 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Denis Badré.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 566 rectifié. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 9 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés340Majorité absolue des suffrages exprimés171Pour l’adoption182Contre 158Le Sénat a adopté.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 631.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 171 rectifié.
Le sous-amendement n° 324 n’a plus d’objet. Je mets aux voix le sous-amendement n° 170 rectifié.
Monsieur Badré, le sous-amendement n° 567 rectifié est-il maintenu ?
Le sous-amendement n° 567 rectifié est retiré. La parole est à M. le rapporteur, sur le sous-amendement n° 622 rectifié.
Madame la ministre, que pensez-vous de la suggestion de M. le rapporteur ?
Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 622 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par le I de l'amendement n° 10 pour l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation : « Les organismes soumis au prélèvement versent avant le 30 novembr...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 622 rectifié bis.
