Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.

La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

Mon cher collègue, acte vous est donné de votre mise au point, qui sera publiée au Journal Officiel ainsi qu’à la suite de l’analyse politique du scrutin.

Nous reprenons la discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Dans la suite de l’examen des articles, nous en sommes parvenus à l’article 2.

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, sur l’article.

Je suis saisie de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 168 est présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché. L'amendement n° 245 est présenté par MM. Repentin et Raoul, Mm...

La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote.

La parole est à Mme Bariza Khiari, pour présenter l'amendement n° 245.

La parole est à M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis.

Madame la ministre, mes chers collègues, j’ai le plaisir de saluer la présence dans nos tribunes d’une délégation de la sous-commission Sécurité et Défense du Parlement européen, qui vient d’être reçue par notre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. En cette période de présidence française de l’Union européenn...

La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 255 rectifié bis. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Nous reprenons la discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 2, à l’amendement n° 10. L'amendement n° 10, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Le chapitre III du titre II du livre IV du code de la construction et de l'habitation es...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 11 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° 256, 613 et 539 n’ont plus d’objet. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord entre la République française et le Royaume d’Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 35, distribué et renvoyé à la commission des af...

J’ai reçu de Mmes Gisèle Gautier, Jacqueline Alquier, M. Yvon Collin, Mmes Sylvie Desmarescaux, Muguette Dini, Joëlle Garriaud-Maylam, Françoise Henneron, Christiane Hummel, Christiane Kammermann, M. Serge Lagauche, Mmes Anne-Marie Payet, Catherine Procaccia, Janine Rozier, Esther Sittler et Catherine Troendle une proposition de loi tendant à l...

Le sous-amendement n° 172 rectifié, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le I de l'amendement n° 10 pour l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'...

J’ai reçu de M. le président de l’Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 34, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage univer...