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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
L'amendement n° 169, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 2151-5 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « humain », sont insérés les mots : «, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches » ; 2° Après le premier alin...
L'amendement n° 107, présenté par M. Ralite, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : I. - Les recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires sont autorisées lorsqu’e...
L'amendement n° 71 rectifié bis, présenté par Mme Hermange, M. P. Blanc, Mme Rozier, M. Revet, Mmes Giudicelli et Henneron, MM. Cantegrit, de Legge, Lardeux, Cazalet, Hyest, du Luart, Darniche, Gilles, Portelli, B. Fournier, Vial, Cointat, Retailleau, Pozzo di Borgo, Couderc, del Picchia, Bailly et Leleux et Mme B. Dupont, est ainsi libe...
L'amendement n° 65 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel et Detcheverry, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : - la recherche s’inscrit dans une finalité médicale ; Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 66 rectifié, présent...
L'amendement n° 69 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel et Detcheverry, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéas 8 et 9 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : III. - Les protocoles de recherche sont autorisés par l'Agence de la biomédecine après vér...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur le ministre, j’ai noté votre demande de priorité de mise aux voix de l’amendement n° 169. Elle sera examinée par le Sénat après l’ensemble des explications de vote. La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.
La parole est à Mme Roselle Cros, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour explication de vote.
La parole est à Mme Isabelle Debré, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.
Mes chers collègues, je rappelle que le Gouvernement a demandé le vote par priorité de l’amendement n° 169. La commission s’est déjà exprimée. Je mets aux voix cette demande de priorité.
