Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Je mets donc aux voix, par priorité, l’amendement n° 169. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 186 : Le Sénat n'a pas adopté. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 70 rectifié bis.

Le Sénat va accéder à votre demande, ma chère collègue. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je mets aux voix l'amendement n° 70 rectifié bis. J’ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 187 : Le Sénat n'a pas adopté. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 143.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je mets aux voix l'amendement n° 143. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Mes chers collègues, je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 188 : Le Sénat n'a pas adopté.

La parole est à Mme Isabelle Debré.

Acte est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.

Nous poursuivons le vote des amendements sur l’article 23. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 148.

La parole est à M. le ministre.

Je mets aux voix l'amendement n° 148. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 189 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 107.

Je mets aux voix l'amendement n° 71 rectifié bis.

Je mets aux voix l'amendement n° 144.