Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Je mets aux voix l'article 23.

L'amendement n° 111 rectifié, présenté par M. Revet, Mmes Hermange et B. Dupont, M. Bécot, Mme Bruguière et MM. Bailly, Beaumont, Mayet, P. Dominati et Lardeux, est ainsi libellé : Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'autorisation qui peut être accordée aux recherches visées à l'article 23 est valable pour une d...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 111 rectifié.

L'amendement n° 145 rectifié, présenté par Mme Payet et M. Détraigne, est ainsi libellé : Après l’article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au cinquième alinéa (3°) de l'article L. 1418-4 du code de la santé publique, après les mots : « des sciences humaines et sociales », sont insérés les mots : « représentant toutes les disc...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 146 rectifié ter, présenté par Mme Payet et M. Détraigne, et ainsi libellé : Après l’article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 4° de l’article L. 1418-4 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 5° Des représentants de la société civile choisi...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Anne-Marie Payet, maintenez-vous vos amendements ?

Je mets aux voix l'amendement n° 145 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 146 rectifié ter.

L'amendement n° 129 rectifié, présenté par M. Retailleau, Mmes Hermange et Rozier et MM. Vial, Bailly, Darniche, B. Fournier, Mayet et Revet, est ainsi libellé : Après l’article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 129 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24. Titre VII bis NEUROSCIENCES ET IMAGERIE CÉRÉBRALE

L'amendement n° 80, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : médicales rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , notamment en matière de risques d'irradiations liés à l'utilisation des appareils de tomodensitométrie. Ces règles tiennent compte des recommandations émis...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?