Interventions de Catherine Tasca

Je salue la façon dont vous embrassez, avec votre équipe, un champ immense. Nous avions beaucoup débattu du regroupement des différentes institutions au sein d'une seule. A-t-il été efficace ? Compte tenu de l'évolution de la société contemporaine, la défense des droits des enfants devrait être prioritaire. Vous en traitez particulièrement dans...

Monsieur l'ambassadeur, je voudrais saluer cette initiative de la France, et former des voeux de pleine réussite pour votre mission, quelles qu'en soient les difficultés et, sans doute, la longueur. Nous sommes très doués, en France, pour formuler une critique radicale, lucide certes, mais très démobilisatrice. Je ne voudrais pas que vous ayez ...

Personnellement, je suis convaincue de la nécessité de prolonger l'état d'urgence. Notre appareil législatif et réglementaire doit s'adapter au contexte terroriste. Nous devons ménager une étape transitoire pour mettre en place un autre ordre efficace. Le développement de la violence indépendamment du terrorisme est très préoccupant. La violenc...

En effet !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire du 22 mars dernier, à laquelle j’ai participé aux côtés de mon collègue Jacques Bigot, a abouti à un texte dont nous débattons ce soir. Avant d’entrer plus avant dans son examen, je tiens à dire que le groupe socialiste et républicain du Sénat s’est par...

Bravo pour votre courageux travail qui embrasse toutes les questions suscitées par l'essor du numérique. L'article 23 comporte des innovations bienvenues sur les plateformes, mais l'Assemblée nationale l'a modifié, contre votre avis. Où en sommes-nous ? Le droit d'auteur est une tradition qu'il faut préserver.

Ce sujet soulève des passions disproportionnées. La proposition de notre rapporteur est tout à fait fondée. Notre principe constant est de ne pas jouer au yoyo avec les règles d'organisation des élections, a fortiori à la veille d'un rendez-vous électoral majeur. C'est une raison bien suffisante. Autrement, l'initiative législative risque d'êtr...

Notre pays traverse une situation d’une extrême gravité à laquelle fait écho ce débat. L’analyse juridique de notre rapporteur, que je soutiens, reprise par le ministre et par beaucoup d’entre nous est juste : de nombreux obstacles s’opposent au durcissement de ce dispositif. Par ailleurs, je crois nécessaire de lever un malentendu sur la pér...

Merci pour cette présentation extrêmement construite et claire. Ce texte a davantage de cohérence et de structuration que n'en a vu M. Collombat : cette « liste de courses » repose sur des enseignements très concrets tirés de l'expérience actuelle et de l'état d'urgence. La place du contradictoire fait l'objet de nombreuses critiques des avocat...

L'existence des groupes est reconnue. Le débat sur les conditions de mise en oeuvre de l'état d'urgence aura lieu dans les médias, dont nous savons comment ils façonnent l'opinion. Il est donc utile qu'il puisse aussi être porté au Parlement. Nul ne peut préjuger de l'adoption ou du rejet d'un texte.

Je remercie le rapporteur pour son travail d'une grande rigueur et d'une grande subtilité. L'article 1er amendé dans le sens qu'il propose me convient, car la constitutionnalisation de l'état d'urgence renforce la protection des libertés. Sur le reste du texte, je reste dans l'embarras. Je rejoins François Pillet : les deux articles sont contr...

Je n'ai pas trouvé, dans vos interventions, d'éléments convaincants en faveur d'une révision constitutionnelle. Deux points font consensus : la nécessité de pouvoir recourir à l'état d'urgence et le fait que la déchéance de nationalité est une sanction. Jugez-vous impossible, dans l'état actuel du droit ou moyennant des modifications législativ...

Absolument.

Vous avez évoqué votre expérience européenne. Pensez-vous utile que le Conseil constitutionnel tisse des liens particuliers avec les institutions remplissant la même fonction dans d'autres pays européens, tant sur le plan des procédures que de la jurisprudence. Peut-on se rapprocher et progresser dans ces domaines ?

La façon dont vous avez dirigé le ministère des affaires étrangères mérite toute notre admiration : avec vous, la diplomatie française a conforté sa dignité et son ambition. Le changement considérable dans les missions du Conseil constitutionnel qu'est la QPC appelle-t-il une réorganisation ? Nous vivons désormais dans un ordre juridique europ...

Nous allons vers un allongement de la campagne officielle et donc du principe d'égalité pour ce qui est de l'accès aux médias. Notre rapporteur a raison de rappeler que nous devons tenir compte de l'Assemblée nationale si nous voulons faire prévaloir nos propositions.

Nous avons travaillé en plein accord, et nous partagerons la présentation de ce rapport, qui porte sur un sujet présentant une grande difficulté technique. Peu de questions suscitent autant de débats et de passions dans la société civile que celles que vous nous avez chargés de traiter. Sans doute est-ce parce que s'y confrontent des impérati...

Nous avons procédé à de nombreuses auditions. Entre les partisans du statu quo absolu et ceux de l'ouverture à tout vent, l'écart est irrémédiable. Ces questions sont passionnelles. Notre rôle est de privilégier une approche juridique et médiane. Bien sûr, nous risquons de prêter flanc aux critiques du trop ou du trop peu. Il n'est pas souhaita...

Merci au rapporteur d'alimenter notre réflexion par des données objectives précises, dont certaines n'était pas connues. En somme, la relocalisation fonctionne comme un entonnoir : la disproportion est flagrante entre le nombre de réfugiés qui atteignent les côtes européennes et les relocalisations effectives. Autre signe de l'inadéquation de ...

Ce n'est pas un petit texte. La modernisation et la clarification des règles de l'élection présidentielle sont un enjeu très sérieux. Invoquer des pressions pour refuser la publicité des « parrainages » n'est pas raisonnable. Les « parrains » sont responsables ; ils savent quel choix faire et suggèrent, par celui-ci, un choix aux électeurs. Je ...