Interventions de Catherine Tasca

Je souscris totalement aux préoccupations exprimées par notre collègue David Assouline en ce qui concerne l’évolution de l’information dans notre pays. Néanmoins, ce projet de loi est déjà un patchwork dont il n’est pas toujours simple de voir les grandes lignes. En tant que législateurs, nous devons être attentifs, car il est toujours ...

Mes chers collègues, vous comprendrez que j’aie une certaine envie sinon une légitimité pour intervenir dans ce débat. J’ai toujours considéré que l’équilibre ou, mieux, la dynamique que nous avions créée avec les décrets dits « Tasca » avait été extrêmement fructueuse. Je continue du reste à considérer que ce fut une bonne chose. En effet, al...

Très bien !

Madame la ministre, vous avez eu raison de placer ce projet de loi sous le beau drapeau de la liberté de création. Le groupe socialiste et républicain vous soutient bien évidemment et votera cet article. Mais je saisis le moment où nous entamons la discussion des articles pour vous appeler à la vigilance. Toute liberté ne prend pleinement son ...

Certains le font de manière très brutale – par exemple, le département de l’Allier a supprimé purement et simplement toutes les subventions accordées aux opérateurs culturels – ; d’autres de façon plus sournoise. Madame la ministre, au moment où vous voulez tellement que notre politique culturelle serve d’appui à la création, ce qui est vital ...

Je veux, à mon tour, soutenir cet amendement. Les arts de la rue sont globalement sous-entendus dans la longue liste des missions des politiques culturelles. Ces disciplines connaissent aujourd’hui des problèmes spécifiques. Les arts de la rue rencontrent non seulement des difficultés de financement, mais aussi, tout simplement, des difficulté...

Je salue ce travail, dont j'approuve les orientations. Il faut lutter contre la prolifération des AAI, qui révèle une défiance croissante envers le fonctionnement de l'État et une déresponsabilisation dangereuse de celui-ci dans certains domaines. Toutefois, quelles que soient les limites de l'action de la Hadopi, il ne serait pas judicieux de ...

Vous avez tracé de façon subtile et mesurée la ligne de partage entre les ordres judiciaire et administratif pour ce qui concerne la défense des libertés individuelles. Or, le débat public à ce sujet est assez vigoureux, l'autorité judiciaire considérant qu'elle a été marginalisée en la matière. Comment voyez-vous l'évolution de cette ligne de ...

Merci M. le Défenseur des droits d'avoir illustré votre propos par des exemples concrets. J'aimerais savoir quelles sont vos méthodes de travail, si vous avez eu un contact avec les forces de l'ordre mises en cause. Quels sont vos moyens de vérifier les assertions des réclamants ? Le procès-verbal que vous proposez permettrait d'éclairer sur le...

Compte tenu des doutes de chacun - le rapporteur parlant lui-même d'un délai de quatre ans - il n'est sans doute pas nécessaire d'inscrire cette fusion dès maintenant dans la loi. Il sera bien temps de le faire après un bilan de l'activité de la Haute Autorité.

Lors de notre visite à l'OFPRA, nous avions été frappés par la qualité des officiers de protection chargés de l'instruction qui jouent un rôle fondamental dans le dispositif d'accueil des demandeurs d'asile. Comment évolue le recrutement au sein de l'Office ? Rencontrez-vous des difficultés particulières ? Comment se déroule la formation du per...

Ma question rejoint celle qui a été posée par Pierre-Yves Collombat en ce qui concerne la fonction d'ingénierie, qui deviendrait un rôle majeur de l'État par rapport aux projets qui se développent sur nos territoires. On entend partout les collectivités, lorsqu'elles essaient de mettre en oeuvre un projet, se plaindre d'être très démunies en m...

Je partage cet avis : l'évolution globale est positive, même si la route est encore longue pour remonter une situation d'insuffisance installée. Pouvez-vous nous en dire plus sur les difficultés de mise en place de PORTALIS ? Cette application aurait dû être opérationnelle depuis bien longtemps.

Je remercie notre rapporteure de son analyse utile, dans laquelle elle a insisté à juste titre sur la nécessité de rapprocher les cultures des différentes professions, notamment de la santé, qui interviennent dans le champ de la protection judiciaire de la jeunesse. La combinaison des savoirs et des pratiques est, en ce domaine, essentiel. Je...

Je remercie notre collègue pour son état des lieux. Comme Jean-Pierre Sueur, je déplore les inégalités de traitement entre nos outre-mer. Cela est contraire à la loi et choquant au plan politique s'agissant de la relation entre l'Etat et ces territoires. Le rapporteur a pointé avec beaucoup de modération certaines insuffisances de l'administra...

Nous partageons votre préoccupation pour l'aide aux victimes, qui est une marque de modernité de notre justice. Le terrorisme donne à la question une ampleur particulière. Quelles inflexions vous conduit-il à lui apporter ? Vous avez prêté une grande attention à la création des bureaux d'aide aux victimes. Quel bilan en tirer ?

Votons, maintenant !

J'attire lourdement votre attention sur le fait que cette position de réserve ne pourrait être lue par l'opinion que de manière très négative. Ce ne serait pas un service rendu à notre commission et au Sénat, ce serait interprété comme une défiance à l'égard du Gouvernement. Un besoin de sécurité s'exprime actuellement. Émettre des réserve sur ...

Je salue le regard objectif et informé de notre rapporteur et le remercie d'avoir souligné que les moyens ont pris la pente ascendante que nous attendions tous. Il soulève néanmoins une série de questions qui n'ont pas trouvé à ce jour de réponse satisfaisante, parmi lesquels je retiens celles qui concernent l'OFII et les moyens qui lui sont al...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avec Jean-Pierre Sueur et l’ensemble des sénateurs du groupe socialiste et républicain, nous avons déposé la présente proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie au lendemain de ...