Interventions de Catherine Tasca

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Kergueris, l’amendement n° 234 est-il maintenu ?

L’amendement n° 234 est retiré. L'amendement n° 62, présenté par M. Doligé, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque le droit à l'allocation a cessé, ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 62.

L'amendement n° 244, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-46 du code de l'action sociale et de la famille, remplacer les mots : l'autorité compétente de l'État par les mots : l'organisme chargé du service du revenu de solidarité active pour le compt...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 244.

L'amendement n° 245, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-47 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : Ce recours est insérer les mots : , dans les conditions et limites prévues par la convention mentionnée à l'a...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 245.

L'amendement n° 236, présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter la deuxième phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-47 du code de l'action sociale et des familles par les mots : ; à l'appui de son avis dûment motivé, l'organisme payeur fournit au ...

L’amendement n° 236 est retiré. L'amendement n° 98, présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé p...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 98.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Monsieur Godefroy C’est un triomphe !

L'amendement n° 28, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : À la fin de la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-53 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : le versement de la part du revenu de solidarité active q...