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Interventions de Catherine Tasca
13703 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 175.
Je suis saisie de six amendements pouvant faire l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 554, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après les mots : au financement d'actions dans le domaine du logement rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet a...
L'amendement n° 295 rectifié, présenté par MM. Repentin, Courteau, Lagauche et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : À la f...
L'amendement n° 11, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : À la fin du premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation, supprimer les mots : , et de la politique de la ville La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 252, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : À la fin du premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots : , et de la politique de la ville par les mots : , et de la rénovation ur...
L'amendement n° 125, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation par une phrase ainsi rédigée : La masse salariale assujettie est déclarée par les établissements employeurs à l'organisme de recouvreme...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote sur l’amendement n° 554.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l'amendement n° 554.
L’amendement n° 554 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 295 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
En conséquence, l'amendement n° 252 n'a plus d'objet. La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 12, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Remplacer les trois derniers alinéas du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation par cinq alinéas ainsi rédigés : « L'obligation mentionnée au premier alinéa ...
Le sous-amendement n° 526, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le troisième ...
Le sous-amendement n° 300 rectifié, présenté par MM. Repentin, Courteau, Lagauche et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : ...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 127 est présenté par M. Alduy. L'amendement n° 315 est présenté par MM. Raoul, Repentin, Courteau et Lagauche, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier...
L'amendement n° 313, présenté par MM. Repentin, Courteau, Lagauche et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le deuxièm...
L'amendement n° 314, présenté par MM. Repentin, Courteau, Lagauche et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le deuxièm...
Quel est l’avis de la commission ?
