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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Tasca
13703 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 28.
L'amendement n° 262, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : À la fin du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-54 du code de l'action sociale et des familles, supprimer les mots : et à la mise en œuvre des actions d'insertion Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 29...
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour présenter l’amendement n° 99.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à M. le haut-commissaire.
Les amendements n° 29 et 99 sont retirés. L'amendement n° 63, présenté par M. Doligé, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 262-56 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les organismes mentionnés à l'article L. 262-16 ...
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote.
La parole est à M. le haut-commissaire.
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 3, à l’amendement n° 174. Cet amendement, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 174.
L'amendement n° 175, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation, remplacer le mot : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
