Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Tasca
13703 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 526.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 526.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 300 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 12.
En conséquence, les amendements n° 315, 313 et 314 n’ont plus d’objet. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 176, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Supprimer...
L’amendement n° 527, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du pr...
L’amendement n° 13, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I - Dans le premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l’article L. 313-2 du code de la construction et de l’habitation, remplacer les mots : du paiement de la cotisation relative à la participation. Le mont...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 176.
Je mets aux voix l’amendement n° 527.
Je mets aux voix l’amendement n° 13.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 128 est présenté par M. Alduy. L’amendement n° 296 est présenté par MM. Raoul, Repentin, Courteau et Lagauche, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur l’amendement n° 296.
La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 296 est retiré. L’amendement n° 253, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation, après le mot : affectation insérer les mots : de tout ou partie ...
