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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Tasca
13703 interventions trouvées.
Monsieur Dassault, l’amendement est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Dassault, je vous pose maintenant une question précise : l'amendement n° 589 est-il maintenu ?
Monsieur Dassault, le Sénat est maintenant bien éclairé : que décidez-vous en définitive ?
L'amendement n° 589 est retiré.
La parole est à Mme Odette Terrade, sur l'article.
La parole est à M. Thierry Repentin, sur l’article.
La parole est à M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis.
Pour la clarté de nos débats, je rappelle qu’il a été décidé, à la demande de la commission des affaires économiques, de procéder à l’examen séparé de quatre amendements : les amendements n° 173 et 311 de suppression de l’article 3, l’amendement n° 174 tendant à la rédaction globale de l’article et l’amendement n° 181 de suppression des 6° et 1...
La parole est à Mme Odette Herviaux, pour présenter l’amendement n° 311.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 173 et 311. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 10 : Le Sénat n'a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
