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Interventions de Catherine Tasca
13703 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 324 n’a plus d’objet. Je mets aux voix le sous-amendement n° 170 rectifié.
Monsieur Badré, le sous-amendement n° 567 rectifié est-il maintenu ?
Le sous-amendement n° 567 rectifié est retiré. La parole est à M. le rapporteur, sur le sous-amendement n° 622 rectifié.
Madame la ministre, que pensez-vous de la suggestion de M. le rapporteur ?
Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 622 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par le I de l'amendement n° 10 pour l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation : « Les organismes soumis au prélèvement versent avant le 30 novembr...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 622 rectifié bis.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 248 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 10, modifié.
En conséquence, l'article 2 est ainsi rédigé, et les amendements n° 169, 551, 249, 244, 243 246, 242 et 568 n’ont plus d’objet. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 251, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, MM. Caffet et Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, MM. Lagauche et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Raoul, l'amendement n° 251 est-il maintenu ?
L'amendement n° 251 est retiré. L'amendement n° 607, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la seconde phrase du IV de l'article 232 du code général des impôts, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 607.
L'amendement n° 589, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article L. 2252-1 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « de droit privé », sont insérés les mots : «, à l'exclusion des organismes d'habitation à loyer mod...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
