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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Tasca
13703 interventions trouvées.
L'amendement n° 243, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, MM. Caffet et Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, MM. Lagauche et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter...
L'amendement n° 246, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, MM. Caffet et Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, MM. Lagauche et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter...
L'amendement n° 242, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, MM. Caffet et Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, MM. Lagauche et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Complé...
L'amendement n° 568, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du IV de cet article : « Elles sont soumises, dans des conditions définies par décret, au prélèvement prévu à l'article L. 423-14 pour les logements à usage locatif et les logements foyers leur app...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur le rapporteur, je vous interromps, car j’ai été saisie d’un sous-amendement n° 566 rectifié, présenté par M. Badré et les membres du groupe Union centriste, et qui est ainsi libellé : Au début du premier alinéa du texte proposé par le I de l'amendement n° 10 pour l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation, ajout...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 168 et 245.
La parole est à Mme Dominique Voynet, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 168 et 245.
La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 172 rectifié.
Le sous-amendement n° 172 rectifié est retiré. Monsieur Badré, le sous-amendement n° 566 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Denis Badré.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 566 rectifié. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 9 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés340Majorité absolue des suffrages exprimés171Pour l’adoption182Contre 158Le Sénat a adopté.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 631.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 171 rectifié.
