Questions orales de Catherine Tasca

Situation en Nouvelle-Calédonie

Mme Catherine Tasca. Ma question s'adresse à Mme la ministre des outre-mer. Le 29 octobre, lors d'un contrôle routier effectué par la gendarmerie sur la commune du Mont-Dore dans la périphérie de Nouméa, le conducteur d'un véhicule a tenté d'échapper au contrôle et opéré une manœuvre menaçant la vie d'un gendarme. Le chef de patrouille a réagi par un tir, qui, malheureusement, a tué le conduc...

Tuerie d'Orlando et assassinat de deux policiers à Magnanville

Mme Catherine Tasca. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, il y a deux jours, nous étions frappés d'horreur à l'annonce du carnage survenu à Orlando dans un club gay, horrifiés par l'ampleur de la tuerie et par le fait qu'elle était explicitement ciblée contre la communauté LGBT. Ces faits confirment, s'il en était besoin, que l'État islamique et ses prolongements s'en prennent...

Autorité de la concurrence en Nouvelle-Calédonie

Mme Catherine Tasca attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les modalités de mise en place de l'Autorité de la concurrence en Nouvelle-Calédonie. À la suite de plusieurs mouvements sociaux dans l'archipel, les autorités calédoniennes ont pris des mesures afin de lutter contre la vie chère. Pour mettre un terme aux obstacles structurels à la libre concurrence et aux pratiques a...

L'exception culturelle

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Lignes à haute tension survolant des établissements abritant des publics sensibles

Mme Catherine Tasca attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie concernant la question des lignes à haute et très haute tension survolant des établissements abritant des publics sensibles. La situation est aujourd'hui alarmante puisque de nombreux établissements accueillant des publics sensibles, comme des enfants ou des femmes enceintes, sont...

Difficultés dans les territoires

Mme Catherine Tasca. Monsieur le Premier ministre, sous couvert de réduire la dette, que votre politique a considérablement accrue, vous n'avez de cesse d'amputer le service public. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) M. Guy Fischer. C'est la vérité ! Mme Catherine Tasca. Celui-ci est pourtant garant de l'attractivité des territoires et de l'égalité entre les citoyens. L'école est la p...

Politique audiovisuelle extérieure

Mme Catherine Tasca. La réforme de l'audiovisuel extérieur de la France était censée apporter davantage de cohérence et d'efficacité. Elle n'atteint aucun de ces deux objectifs. Je ne reviendrai pas sur la guerre ouverte à laquelle se sont livrés pendant des mois M. Alain de Pouzilhac et Mme Christine Ockrent, avant que celle-ci ne renonce à son poste. Une page se tourne, mais France 24, RFI ...

Grand Paris

Mme Catherine Tasca. Monsieur le ministre, le protocole signé le 26 janvier 2011 ouvre la voie à un accord pour les transports en Île-de-France. La proposition de loi sur le SDRIF, le schéma directeur de la région Île-de-France, dont nous discuterons demain, constituera le premier acte fondateur de ce protocole, celui qui donnera le ton des relations entre l'État et la région dans les mois à v...

Fonctionnement des institutions

Mme Catherine Tasca. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Dans quelle République vivons-nous ? Comme à son habitude, le ministre de l'intérieur a commenté, pour la contester, une décision de justice. Ses propos, destinés à jeter le discrédit sur le jugement du tribunal de Bobigny, qui a condamné en premier ressort sept policiers, ont rallumé la guerre récurrente entre police et ju...

Fermeture de l'unité de cardiologie interventionnelle de l'hôpital de Mantes-la-Jolie

Mme Catherine Tasca appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la fermeture de l'unité de cardiologie interventionnelle du centre hospitalier François Quesnay de Mantes. L'hôpital de Mantes-la-Jolie s'était vu autorisé en 2008 par l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) à se doter d'une salle de coronarographie. Cette autorisation a été prise sur la base de plus...

Médias

Mme Catherine Tasca. Monsieur le président, ma question s'adressait à M. le ministre de la culture et de la communication. Il y a un mal bien français dans le monde de la communication, je veux parler des liens étroits – intimes, devrais-je dire – entre le pouvoir politique et les groupes industriels possédant des médias et vivant des commandes de l'État, sans égard pour les conflits d'intérê...

Pouvoir et médias

Mme Catherine Tasca. Monsieur le ministre, la relation entre les médias et le pouvoir pèche aujourd'hui par trop de proximité. En deux ans, le Président Sarkozy a passé deux nœuds coulants au cou de l'audiovisuel public : d'abord, il accapare le pouvoir de nomination des PDG, aliénant leur indépendance et les chances du pluralisme ; ensuite, il compromet gravement le financement de France Télé...

Construction d'un commissariat dans la ville des Mureaux

Mme Catherine Tasca appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la construction d'un commissariat sur le territoire de la ville des Mureaux et l'urgence de sa mise en œuvre. Le projet de construction d'un commissariat dans la ville des Mureaux se trouve dans les cartons depuis maintenant de nombreuses années et n'en est jamais so...

Intentions du Gouvernement concernant la prison de Versailles

Mme Catherine Tasca attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation très dégradée de la prison de Versailles et sur l'insuffisance de moyens dévolus à l'administration pénitentiaire pour effectuer les travaux les plus élémentaires de rénovation et d'entretien. Elle souhaite l'interroger sur les intentions réelles du Gouvernement concernant cet établissem...

Centre de rétention à Vincennes

Mme Catherine Tasca. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Monsieur le ministre, le 21 juin dernier, au centre de rétention administrative de Vincennes, un homme de nationalité tunisienne est mort dans des circonstances qui restent à élucider, peut-être par manque de soins. Le lendemain, une révolte et...

Avenir de la profession d'avoué

Mme Catherine Tasca souhaite interroger Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les suites qu'elle entend donner à la « décision 213 » de la commission Attali qui préconise la suppression des avoués près les Cours d'appel. La proposition de la commission Attali de supprimer purement et simplement la profession d'avoué a fait l'effet d'une bombe dans les milieux judiciaires, d'auta...

Maison de la francophonie

Mme Catherine Tasca souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur le dossier de la Maison de la francophonie. L'idée de regrouper dans un site unique appelé Maison de la francophonie, toutes les institutions de la francophonie ayant leur siège à Paris, et aujourd'hui dispersées dans sept lieux différents, s'est imposée comme la condi...

Insuffisance des moyens consacrés à l'aide juridictionnelle

Mme Catherine Tasca souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le droit de nos concitoyens à bénéficier de l'aide juridictionnelle. L'aide juridictionnelle est fondamentale pour garantir la qualité et l'équité du service public de la justice sur l'ensemble du territoire. Elle ne peut fonctionner sans les moyens adéquats, alors même qu'elle est de plus e...

Pluralisme dans les médias

Mme Catherine Tasca. Monsieur le ministre de la culture et de la communication, le pluralisme de l'information est mal en point. Or, sur ce sujet, nous devons tous être très vigilants. Jeudi dernier, le personnel de la chaîne internationale francophone TV5 a voté une motion de défiance à l'encontre de son président. Dans un communiqué, les salariés dénoncent une gestion autocratique et opaque...

Conditions d'accès au tronçon francilien de l'autoroute A 10

Mme Catherine Tasca souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conditions d'accès au tronçon francilien de l'autoroute A 10. Les problèmes des transports sont particulièrement aigus en Ile-de-France. Pour améliorer la circulation, le renforcement des équipements de transports collectifs est bien sûr primordial, et le conseil...