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Énergie


Les amendements de Catherine Troendle


Les interventions de Catherine Troendle sur ce dossier

5 amendements trouvés

10/10/2006 — Amendement N° 56 2ème rectif. au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Non soutenu)
MM. Grignon, Richert, Mme Sittler, M. Leroy, Mmes Troendle, Keller

Dans le quatrième alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 14 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, après les mots : en cours insérer les mots : expresses et tacites Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article 6 du projet de loi ne tient pas compte sur ce point de la situation juridique de certaines rel...

10/10/2006 — Amendement N° 55 2ème rectif. au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Non soutenu)
MM. Grignon, Richert, Mme Sittler, M. Leroy, Mmes Troendle, Keller

Dans le deuxième alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 14 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, après les mots : de réseau de distribution d'électricité ou de gaz naturel, insérer les mots : en qualité de concessionnaire ou de sous-traitant du concessionnaire, Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'arti...

02/05/2005 — Amendement N° 284 au texte N° 20042005-275 - Après l'article 1er septies E (Retiré)
Mme Troendle

Après l'article 1er septies E, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le b decies de l'article 279 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … - Les livraisons de chaleur distribuées par les chaufferies collectives utilisant des énergies renouvelables » II - La perte de recettes pour le budget de ...

02/05/2005 — Amendement N° 283 au texte N° 20042005-275 - Après l'article 1er septies E (Retiré)
Mme Troendle

Après l'article 1er septies E, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après le b decies de l'article 279 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … - La partie relative à l'abonnement dû par l'usager d'un réseau de chaleur alimenté au bois. » II - La perte de recettes pour le budget de l'Etat est compen...

02/05/2005 — Amendement N° 282 au texte N° 20042005-275 - Après l'article 1er septies E (Retiré)
Mme Troendle

Après l'article 1er septies E, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Après le b decies de l'article 279 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … - les livraisons d'énergie fournies par les réseaux de chaleur alimentés au bois. » II.- La perte de recettes pour le budget de l'Etat est compensée à due c...