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Les interventions de Catherine Troendle sur ce dossier
5 amendements trouvés
07/12/2018 — Amendement N° II-172 7ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 64 ter (Retiré)
M. Revet, Mme Micouleau, MM. Nougein, Sol, Danesi, Mouiller, Milon, Canevet, Bizet, Mme Guidez, MM. Kennel, Loïc Herv...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les redevances perçues par les chambres des métiers donnent à l’artisan les garanties nécessaires à l’exercice de son activité, comme par exemple la légalité de son installation et le contrôle de sa qualification professionnelle. L’article 64 ter nouveau prévoit une baisse des tarifs et une dispense d...
22/11/2018 — Amendement N° I-905 au texte N° 20182019-146 - Article 2 (Adopté)
MM. Retailleau, Allizard, Bas, Bascher, Bazin, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonne, Mme ...
I. – Alinéa 10 Remplacer le montant : 1 551 € par le montant : 1 750 € II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits pr...
22/11/2018 — Amendement N° I-700 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Troendlé, M. Bazin, Mme Berthet, MM. Bonne, Brisson, Mme Bruguière, MM. Chaize, Charon, Cambon, Dallier, Danesi, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
22/11/2018 — Amendement N° I-536 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 13 (Adopté)
MM. de Montgolfier, Philippe Dominati, Retailleau, Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, M....
Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 119 bis du code général des impôts, il est inséré un article 119 … ainsi rédigé : « Art. 119 … – I. – 1° Est soumis à une retenue à la source dont le taux est fixé par le dernier alinéa du 1° du 1 de l’article 187 pour les personnes morales et au 2° du même...
22/11/2018 — Amendement N° I-16 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 19 (Adopté)
Mme Troendlé, M. Bazin, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Bonne, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonhomme, Mme Bories, MM. Jean-Mar...
Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 265 nonies du code des douanes, il est inséré un article 265 … ainsi rédigé : « Art. 265 … – I. – Les services départementaux d’incendie et de secours peuvent obtenir pour leurs véhicules, sur demande de leur part, dans les conditions prévues à l’article 35...
