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Amendement N° I-700 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 22 novembre 2018 par : Mme Troendlé, M. Bazin, Mme Berthet, MM. Bonne, Brisson, Mme Bruguière, MM. Chaize, Charon, Cambon, Dallier, Danesi, Daubresse, Mme de Cidrac, M. del Picchia, Mmes Deromedi, Di Folco, MM. Duplomb, Bernard Fournier, Genest, Mmes Gruny, Lamure, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Le Gleut, Henri Leroy, Mme Marie Mercier, M. Meurant, Mme Micouleau, MM. Mouiller, Pierre, Revet, Saury, Sol.
Projet de loi N° 146 (2018-2019) de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2019
Après l'article 19
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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