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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je souhaite, monsieur le ministre, attirer votre attention sur le fondement des nouvelles dispositions de cet article, à savoir l'inadéquation entre les offres et les demandes en matière de travaux d'intérêt général, travaux qui étaient jusqu'à présent effectués au profit des personnes morales de droit public ou des associations habilitées à le...
Mon intervention sera un peu longue, mais cela me semble indispensable pour une juste compréhension de ma démarche. Le texte que nous discutons représente, ainsi que nous l'avons largement développé dans la discussion générale, une véritable avancée en faisant du maire le pivot de la politique de prévention de la délinquance à l'échelle de son...
s'est félicitée de l'extension des travaux d'intérêt général auprès de personnes morales de droit privé assurant des missions de service public, ce dispositif ayant pâti d'une pénurie d'offres. Cependant, elle a regretté que de petites communes rurales, pourtant prêtes à accueillir de tels travaux, se heurtent à des difficultés pratiques telles...
