Conférence des présidents

Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie ce jour sont consultables sur le site du Sénat. Elles seront considérées comme adoptées en l’absence d’observations d’ici à la fin de la séance.

Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie ce jour sont consultables sur le site du Sénat. Elles seront considérées comme adoptées en l’absence d’observations d’ici à la fin de la séance.

Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie hier vous ont été adressées par courriel et sont consultables sur le site du Sénat. Elles seront considérées comme adoptées en l’absence d’observations d’ici à la fin de la séance de ce matin.

Monsieur le président, il y a quelques instants, dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, M. Jean-Marc Ayrault, reprochait au précédent gouvernement d’avoir « imposé d’en haut » et de façon unilatérale. Force est de constater, monsieur le président, que c’est exactement la méthode que vous nous avez imposée il y a à pein...

Je formulerai donc deux observations sur les conclusions de la conférence des présidents, à laquelle j’ai assisté. Ma première observation concerne la déclaration du Gouvernement, demain, devant le Sénat, prévue en application de l’article 50-1 de la Constitution, et non sur le fondement de l’article 49, alinéa 4, de la Constitution, comme à l...

(Exclamations ironiques sur plusieurs travées de l’UMP.) Cela s’explique tout simplement par la volonté de masquer les divisions au sein de l’actuelle majorité.

Cette façon de faire nous inquiète au plus haut niveau. Le Sénat n’est pas traité de la même manière que l’Assemblée nationale. La Haute Assemblée serait-elle considérée comme une institution de second plan, ou même comme une « anomalie », pour reprendre l’expression de M. Jospin ?

Permettez-moi de vous rappeler que le discours dit « de politique générale » est l’acte fondateur d’une législature. En diminuant la portée de cet acte devant le Sénat, le Gouvernement affaiblit par là même notre institution et porte atteinte au bicaméralisme, que nous défendons tous au sein de cette assemblée. J’en viens à ma seconde observat...

… pour que notre assemblée retrouve toute la place qui lui revient au sein de nos institutions. Au vu de ces deux observations, et afin que chacun prenne ses responsabilités, le groupe UMP demandera que les conclusions de la conférence des présidents soient mises aux voix par scrutin public.

Nos arguments n’ont pas été entendus, y compris celui concernant l’incertitude qui pèse sur la présence effective d’un ministre demain soir dans l’hémicycle, M. Richert ne pouvant vraisemblablement pas se libérer. (Exclamations Le président Jean-Pierre Bel a appelé de ses vœux un fonctionnement républicain du Sénat, et je me permets de ...