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Les interventions de Catherine Troendle sur ce dossier
102 amendements trouvés
27/01/2009 — Amendement N° 125 2ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 35 (Adopté)
MM. Grignon, Richert, Haenel, César, Mmes Sittler, Troendle, Keller, MM. Braye, Houel
Dans la première phrase du dernier alinéa de cet article, après les mots : étiquetage obligatoire insérer les mots : à partir du 1 er janvier 2012 Exposé sommaire : Il est urgent de lutter contre la pollution de l'air intérieur, et ceci ne peut passer que par une information précise et exhaustive sur les matériaux de construction et de déc...
20/11/2006 — Sous-Amendement N° 142 rectifié à l'amendement N° 6 au texte N° 20052006-467 - Article 5 (Retiré)
Mme Troendle, MM. Grignon, Haenel, Mme Keller, M. Richert, Mmes Sittler, Mélot
Compléter l'amendement n° 6 par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les zones frontalières, le calendrier précité est établi en coordination avec les autorités compétentes des Etats limitrophes et après consultation des collectivités régionales françaises concernées. Exposé sommaire : L'exposé des motifs du projet met en évidence la problématiqu...
