Les interventions de Catherine Troendle sur ce dossier

102 amendements trouvés


05/09/2016 — Amendement N° COM-141 au texte N° 20152016-773 - Article 30 (Rejeté)
M. Commeinhes, Mme Morhet-Richaud, M. D. Laurent, Mme Duchêne, MM. Lefèvre, Longuet, Mme Troendlé, MM. Trillard, Reic...

Alinéa 28 après les mots pour des raisons objectives, rajouter les éléments suivants: en considérant les communes à faible dans lesquelles les objectifs définis au I et aux premier et second alinéas du II ne peuvent être atteints en raison de la densité urbaine existante, de l’absence de foncier disponible, de l’existence de risques caus...

05/09/2016 — Amendement N° COM-140 au texte N° 20152016-773 - Article 29 (Rejeté)
MM. Commeinhes, D. Laurent, Mmes Duchêne, Morhet-Richaud, MM. Lefèvre, Longuet, Mme Troendlé, MM. Trillard, Reichardt...

Alinéa 34 Compléter l'alinéa selon les modalités suivantes : « les communes soumises, à compter du 1er janvier 2015, à l'application du premier alinéa du fait de la création ou de l'extension d'une commune nouvelle, de la création d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elles deviennent membres, d'une ...

02/09/2016 — Amendement N° COM-119 au texte N° 20152016-773 - Article 33 quindecies (Satisfait)
Mme Primas, MM. G. Bailly, Bouchet, Mmes Canayer, Cayeux, MM. César, Chaize, Charon, Danesi, de Nicolay, de Raincourt...

Alinéas 3 et 4 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : ..) Au premier alinéa du II, les mots : « peut demander » sont remplacés par le mot : « demande » ; ..) Le deuxième alinéa du II est supprimé ; ..) Après le troisième alinéa du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette mise en demeure reste applicable lorsque ...

02/09/2016 — Amendement N° COM-118 au texte N° 20152016-773 - Article 49 (Adopté)
Mme Primas, MM. Retailleau, G. Bailly, Bouchet, Mme Canayer, MM. César, Chaize, Charon, Danesi, de Nicolay, de Rainco...

I. Alinéa 1 Supprimer cet alinéa II. Alinéa 3 Supprimer les mots : des I et II Exposé sommaire : Amendement tirant les conséquences de celui déposé à l’article précédent et visant à maintenir le principe de la commune de rattachement des gens du voyage.

02/09/2016 — Amendement N° COM-117 au texte N° 20152016-773 - Article 48 (Adopté)
Mme Primas, MM. Retailleau, G. Bailly, Bouchet, Mme Canayer, MM. César, Chaize, Charon, Danesi, de Nicolay, de Rainco...

A. Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par quatorze alinéas ainsi rédigés : ...- Avant l'article 11 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé : « Art. 10-1. - I. - Les personnes dites gens du voyage sollicitent leur rattachement à une commune. ...

02/09/2016 — Amendement N° COM-116 au texte N° 20152016-773 - Après l'article 33 quindecies (Retiré)
Mme Primas, MM. G. Bailly, Bouchet, Mmes Canayer, Cayeux, MM. César, Chaize, Charon, Danesi, de Nicolay, de Raincourt...

Après l'article 33 quindecies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 33 septdecies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le II de la section III du chapitre III du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est ajouté un I ainsi rédigé : « I : Taxe...

02/09/2016 — Amendement N° COM-115 au texte N° 20152016-773 - Après l'article 33 quindecies (Retiré)
Mme Primas, M. Bouchet, Mmes Canayer, Cayeux, MM. César, Chaize, Charon, Danesi, de Nicolay, de Raincourt, Mmes Desey...

Après l'article 33 quindecies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 10 de la Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé : « Art. 10-1. – Hors les cas prévus à l’article R. 417-10 du code de la route, est puni de l'amend...

02/09/2016 — Amendement N° COM-114 au texte N° 20152016-773 - Article 29 (Adopté)
Mmes Primas, Canayer, Cayeux, MM. César, Chaize, Charon, Chasseing, Danesi, de Nicolay, de Raincourt, Mmes Debré, Des...

Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : a bis) Au premier alinéa, les mots : « à 1 500 habitants en Ile-de-France et 3 500 habitants dans les autres régions » sont remplacés par les mots : « à 3 500 habitants » ; Exposé sommaire : Dès lors que l’intercommunalité s’est généralisée en Île-de-France, l’exception historique prévoyant...

25/01/2016 — Amendement N° 25 rectifié au texte N° 20152016-275 - Après l'article 24 BA (Adopté)
Mme Troendlé, MM. Joyandet, Danesi, Mmes Lopez, Deroche, M. Milon, Mme Mélot, MM. D. Laurent, Mandelli, Kennel, Lefèv...

Après l’article 24 BA Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa du 1° est supprimé ; 2° Après l’avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans l...

25/01/2016 — Amendement N° 21 2ème rectif. au texte N° 20152016-275 - Après l'article 20 quater (Adopté)
Mme Di Folco, MM. Allizard, G. Bailly, Bignon, Bizet, Bouchet, Bouvard, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. Card...

Après l’article 20 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale est supprimé. Exposé sommaire : La hausse du temps de travail dans la fonction publique est un levier d’action essentie...

25/01/2016 — Amendement N° 20 3ème rectif. au texte N° 20152016-275 - Avant l'article 24 A (Adopté)
MM. de Montgolfier, Allizard, G. Bailly, Bignon, Bizet, Bouchet, Bouvard, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. Ca...

Avant l’article 24 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exe...

07/01/2016 — Amendement N° 5 au texte N° 20152016-275 - Article 15 (Retiré avant séance)
Mme Troendlé

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La collectivité territoriale peut reconduire un agent non titulaire pour une durée maximale de trois ans, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi, dans l’attente d’un recrutement d’un fonctionnaire. Exposé sommaire : Cet amendement veut prendre en compte les métiers de la f...

02/12/2015 — Amendement N° II-444 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 33 septies (Adopté)
MM. Gilles, Dallier, Cambon, Calvet, Bonhomme, Bizet, Bignon, G. Bailly, Allizard, Mme Bouchart, MM. Bouchet, Buffet,...

Après l'article 33 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le II de l'article 1396 du code général des impôts est ainsi rédigé : 1° Le A est supprimé ; 2° Au premier alinéa du B, les mots : « Dans les communes autres que celles mentionnées au A » sont supprimés ; 3° Le C est ainsi modifié : a) À la première phrase, la r...

30/11/2015 — Amendement N° II-332 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 43 (Adopté)
MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. B...

Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L’article L. 741-15-1 est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. L. 741-15-1. – I. – Les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles sont exonérés du paiement de la part pa...

24/11/2015 — Amendement N° II-5 2ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Article 58 octies (Rejeté)
MM. Karoutchi, Marseille, Morisset, Mme Troendlé, MM. J. Gautier, Pellevat, Milon, Mme Estrosi Sassone, M. Laufoaulu,...

Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : 1° Le dernier alinéa du I de l’article L. 2336-2 est remplacé par un paragraphe ainsi rédigé : « I bis. – Par dérogation aux dispositions du I, le potentiel fiscal agrégé des ensembles intercommunaux constitués, soit d'une communauté d'agglomération issue de la transform...

24/11/2015 — Amendement N° II-4 2ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Article 61 (Retiré)
MM. Karoutchi, Marseille, Morisset, Mme Troendlé, MM. J. Gautier, Pellevat, Mme Estrosi Sassone, M. Laufoaulu, Mme De...

I. – Après l'alinéa 3 Insérer sept alinéas ainsi rédigés : …° Le même article est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – 1. À compter de 2016, la Métropole du Grand Paris, créée en application de l’article L. 5219-1 du présent code, ses communes membres et les établissements publics territoriaux créés en application de l’article L. 5219-2...

24/11/2015 — Amendement N° II-3 2ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Article 61 (Adopté)
M. Karoutchi, Mme Morhet-Richaud, M. Morisset, Mme Troendlé, MM. J. Gautier, Kennel, B. Fournier, Pellevat, Milon, Mm...

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « À compter de 2016, les ressources du fonds sont fixées à 780 millions d’euros. » ; Exposé sommaire : Le présent amendement vise à geler en 2016 les ressources du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), considérant les incertitudes que font peser cumulativement sur les c...

23/11/2015 — Amendement N° I-182 2ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Après l'article 7 bis (Adopté)
MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. B...

Après l’article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 39 decies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La déduction prévue au premier alinéa du présent I est applicable, par dérogation, aux bâtiments et installations de magasinage et de stockage de produits agricoles dont la constr...

21/11/2015 — Amendement N° I-356 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 2 quinquies (Retiré)
Mme Lamure, MM. Retailleau, Allizard, G. Bailly, Baroin, Bignon, Bizet, Bonhomme, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer...

Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Lorsque les conditions prévues au II du présent article sont remplies, les gains nets mentionnés à l’article 150-0 A du code général des impôts sont réduits, par dérogation au 1 ter de l’article 150-0 D du même code, d’un abattement égal à : 1° 50 % de leur montan...

19/11/2015 — Amendement N° I-404 au texte N° 20152016-163 - Article 4 (Retiré)
Mme Deroche, M. Chatillon, Mme Lamure, MM. Retailleau, Lenoir, Allizard, G. Bailly, Baroin, Bignon, Bizet, Bonhomme, ...

I. - Alinéas 3, 6, 13, 15, première phrase, 20, 21, 24, 26, 33, 34, 36, 37 et 38 Remplacer le mot : onze par le mot : vingt II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du présent article est comp...