Les interventions de Catherine Troendle sur ce dossier

102 amendements trouvés


08/12/2014 — Amendement N° COM-301 au texte N° 20132014-636 - Après l'article 17 (Retiré)
Mme Troendlé

Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au quatrième alinéa de l’article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales, ajouter les phrases suivantes : Toutefois, une commune peut être autorisée par le représentant de l’Etat dans le département à se retirer d’une communauté d’agglomération pour adhérer à...

04/12/2014 — Amendement N° COM-34 au texte N° 20132014-636 - Après l'article 21 (Retiré)
Mme Troendlé, MM. Danesi, Reichardt

I. – L’article L.211-7-2 du code de l’environnement, dans sa rédaction issue de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, est modifié comme suit : L’alinéa 1 est modifié comme suit : « Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscal...

28/11/2014 — Amendement N° COM-7 au texte N° 20132014-636 - Après l'article 37 (Rejeté)
MM. Reichardt, Kennel, P. Leroy, Mme Troendlé, MM. Danesi, Grosdidier, Mme Keller, MM. Kern, Bockel

L'article 37 est ainsi complété : « Le titre II du livre IV du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre VII intitulé « droit local alsacien-mosellan » et comportant un article L 1427-1 rédigé comme suit : « Le droit particulier aux départements de la Moselle du Bas et du Haut Rhin prend en compte la situation ...

04/07/2014 — Amendement N° 46 3ème rectif. au texte N° 20132014-635 - Article 6 (Tombe)
M. Détraigne, Mme Férat, MM. Gaillard, Grosdidier, Huré, Laménie, Longuet, Namy, Savary, Sido, Vanlerenberghe, Cambon...

Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : « Région Effectif du conseil régional Département Nombre de candidats par section départementale Alsace 47 Bas-Rhin 29 Haut-Rhin 22 Lorraine- Champagne- Ardenne-Aisne 126 Meurthe-et-Moselle 23 Meuse 8 Moselle 32 Vosges 13 Aisne 20 ...

03/07/2014 — Amendement N° 37 3ème rectif. au texte N° 20132014-635 - Article 1er (Adopté)
M. Husson, Mme Sittler, MM. Poncelet, de Legge, Pinton, Mme Cayeux, MM. Leleux, Milon, Retailleau, B. Fournier, Houel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est inopportun sur le fond comme sur la forme. Avant de redécouper les régions de façon totalement aléatoire, avec brutalité et sans concertation avec les élus locaux, le gouvernement aurait dû commencer par aborder la question de la répartition des compétences entre les différents échelon...

02/07/2014 — Amendement N° 85 au texte N° 20132014-635 - Article 12 (Adopté)
M. Buffet, Mme Troendlé, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la modification du calendrier électoral avant d'avoir discuté des compétences dévolues à chacune des collectivités.

02/07/2014 — Amendement N° 16 3ème rectif. au texte N° 20132014-635 - Article 1er (Tombe)
M. Détraigne, Mme Férat, MM. Gaillard, Grosdidier, Huré, Laménie, Longuet, Namy, Savary, Sido, Vanlerenberghe, Mme Bo...

Rédiger ainsi cet article : Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont composées de départements conformément au tableau suivant : « Nouvelles régions Départements Alsace Bas-Rhin, Haut-Rhin Aquitaine Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne...

17/04/2014 — Amendement N° 13 4ème rectif. au texte N° 20132014-444 - Article 5 quinquies C (Rejeté)
MM. Hyest, Bas, Gélard, Revet, Retailleau, Reichardt, Mme Troendlé, MM. Courtois, J.C. Gaudin, Bécot, Leleux, de Legg...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article, introduit par l'Assemblée nationale, et qui revient sur la philosophie de la loi de 1975 relative à l'IVG. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

17/04/2014 — Amendement N° 9 3ème rectif. au texte N° 20132014-444 - Article 2 (Rejeté)
MM. Bas, Béchu, Dériot, Mme Kammermann, MM. Lefèvre, Cointat, Mme Troendlé, MM. de Legge, J.P. Fournier, Mme Cayeux

I. - Alinéa 54, première phrase Supprimer les mots : simultanément ou II. - Alinéa 55, première phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi qu’au parent bénéficiant de la prestation à taux partiel Exposé sommaire : L’objectif de l’article 2 du présent projet de loi relatif à la réforme du CLCA précise dans son exposé des motifs : ...

17/04/2014 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20132014-444 - Article 2 (Rejeté)
MM. Bas, Béchu, Dériot, Mme Kammermann, MM. Lefèvre, Cointat, Mme Troendlé, MM. de Legge, J.P. Fournier

Alinéa 55, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elle est également applicable lorsque l’autre parent est tenu par l’obligation prévue au premier alinéa de l’article L. 4121-5 du code de la défense et en cas de naissances multiples ou d'arrivées simultanées d'au moins deux enfants adoptés ou confiés en vue d'adoption. E...

16/04/2014 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20132014-444 - Article 2 bis B (Adopté)
MM. Hyest, Reichardt, Portelli, Bas, Mme Troendlé, M. Lefèvre

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il résulte de l’article 2 bis B que le salarié, conjoint de la femme enceinte, partenaire civil ou personne vivant maritalement avec elle, bénéficiera d’une autorisation d’absence dans les mêmes conditions que la femme enceinte, pour se rendre à trois des examens médicaux obligatoires. C'est-à-dire que...

16/04/2014 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20132014-444 - Article 2 G (Rejeté)
MM. Hyest, Reichardt, Portelli, Retailleau, Bas, Mme Troendlé, M. Lefèvre

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le nouvel alinéa de l’article L.3121-6 du code du travail, tel qu’il résulte de l’article 2 G du projet de loi, ferait obligation aux branches professionnelles d’établir et de remettre, à la commission nationale de la négociation collective et au conseil supérieur de l’égalité professionnelle, un rappo...

16/04/2014 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20132014-444 - Article 2 F (Adopté)
MM. Hyest, Reichardt, Grosdidier, Portelli, Bas, Retailleau, Mme Troendlé, M. Lefèvre

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aux termes de la nouvelle rédaction de l’article L. 3121-2 du code du travail, tel qu’il résulte de l’article 2 F du projet de loi, les temps de déplacements effectués dans le cadre de la journée de travail entre deux lieux de travail constitueraient un temps de travail effectiflorsque les critères déf...

15/04/2014 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20132014-444 - Article 2 bis (Rejeté)
MM. Bas, Béchu, Dériot, Mme Kammermann, MM. Lefèvre, Cointat, Mme Troendlé, M. de Legge

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement transmet, chaque année à compter du 1 er janvier 2017, un rapport au Parlement décrivant les effets économiques, sociaux et financiers de la réforme introduite par l'article 2 de la présente loi, mis en regard notamment de l'évolution des solutions d'accueil des jeunes enfants. ...

13/12/2011 — Amendement N° 93 3ème rectif. au texte N° 20112012-160 - Article 13 septies (Non soutenu)
MM. Doligé, Bécot, Cardoux, Doublet, Hérisson, P. Leroy, du Luart, Pointereau, Mme Troendle, MM. Beaumont, Dubois, Pi...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le II de l’article 1 er de la loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est complété par les mots : «, à l’exception : » ; b) Après le premier alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés : « - des cessions de terrains nus construct...

12/04/2011 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20102011-395 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Reichardt, Mme Troendle

Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au titre VII du livre VI du code de commerce, après l'article L. 670-1, il est inséré un article L. 670-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 670-1-1. - Les dispositions du présent titre sont également applicables aux personnes mentionnées à l?article L. 670-1 ayant procédé à une décla...

12/04/2011 — Amendement N° 16 3ème rectif. au texte N° 20102011-395 - Article 1er (Non soutenu)
M. Lecerf, Mme Sittler, M. Houpert, Mmes Henneron, Troendle

Après l'alinéa 18 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 221-4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’il connaît des actions personnelles ou mobilières jusqu’à la valeur de 4 000 euros ou des demandes indéterminées qui ont pour origine l'exécution d'une obligation dont le montant n'excède pas 4 000 euros, sous rés...

29/01/2009 — Amendement N° 114 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 10 (Adopté)
MM. Grignon, Emorine, Haenel, Richert, Mmes Sittler, Troendle

Dans la dernière phrase du premier alinéa du V de cet article, remplacer les mots : les bassins du Rhône et de la Moselle par les mots : le bassin du Rhône et de la Saône, d'une part, et celui du Rhin et de la Moselle, d'autre part Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'introduire dans le texte le projet d'une liaison fluviale entre...

27/01/2009 — Amendement N° 351 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 10 (Adopté)
MM. Richert, Grignon, Mmes Troendle, Sittler, Keller

Supprimer l'avant-dernière phrase du troisième alinéa du II bis de cet article. Exposé sommaire : Cet ajout au texte initial est inutile dans la mesure où les autoroutes ferroviaires existantes ont déjà fait l'objet de plusieurs audits indépendants : - Audit de l'école polytechnique fédérale de Lausanne en 2003 - Mission d'évaluation de l'a...

27/01/2009 — Amendement N° 191 2ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 35 (Retiré)
MM. Grignon, Richert, Haenel, César, Mmes Sittler, Troendle, Keller, MM. Braye, Houel

Dans la première phrase du dernier alinéa de cet article, après les mots : polluants volatils insérer les mots : et les risques de développement de moisissures Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas limiter l'étiquetage sanitaire des produits de construction et de décoration, aux polluants volatils, mais l'étendre également aux ris...