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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
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Le présent projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution confie de lourdes charges au premier président de la Cour de cassation en tant que président du Conseil supérieur de la magistrature. En conséquence, il conviendrait de supprimer la formation spéciale de la Cour de cassation compétente en matière de q...
À la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le premier président de la Cour de cassation préside désormais le CSM. Il ne peut dès lors conserver la présidence de la commission d'avancement. En effet, les attributions de celle-ci diffèrent de celles du CSM. La commission d'avancement joue un rôle très important : elle doit n...
