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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
26 interventions trouvées.
L’amendement n° 22, présenté par M. de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 2, troisième phrase Supprimer cette phrase. Cet amendement a été retiré. L’amendement n° 21, présenté par M. de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 2, sixième phrase S...
L’amendement n° 14, présenté par MM. Durain, Sueur, Kanner et Leconte, Mmes de la Gontrie et S. Robert, M. Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : l’article 16 A entre en vigueur le 25 mai 2020 et Cet amendement a été précédemment défendu. Quel est l’avis de la commiss...
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jérôme Durain, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règleme...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 98 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés307Pour l’adoption307Le Sénat a adopté.
