Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

Les deux premiers amendements présentés par notre collègue Jean-Pierre Leleux sont exactement les mêmes que ceux qui ont été déposés la semaine dernière et appellent donc de ma part les mêmes réserves. Il s'agit de compléter les épreuves du permis de conduire par une attestation de formation aux gestes de survie. Cela conduirait à rallonger les...

Je m'en étais largement expliqué la semaine dernière. Depuis deux lois, du 9 et du 13 août 2004, tous les collégiens doivent passer l'attestation de formation aux premiers secours. C'était donc plus large que les seules personnes passant le permis de conduire. Je pense qu'il serait préférable de mettre la pression sur le Gouvernement pour que c...

Je précise qu'il y a actuellement un appel d'offres pour le remplacement des diapositives de passation des épreuves théoriques du permis de conduire. J'ai obtenu l'engagement du Gouvernement qu'il y aura obligatoirement, et non pas de manière aléatoire, dans le cadre des épreuves théorique et pratique, des questions relatives à l'alerte, à la s...

Si un jour nous avions cette possibilité de formation pratique obligatoire aux gestes qui sauvent, je pense qu'il serait opportun que les automobilistes soient assujettis à une obligation de contrôle continu tous les deux ans. On ne peut pas assimiler ces gestes une fois pour toutes à dix-huit ans, ils nécessitent un entraînement régulier.

Le Sénat doit se prononcer en deuxième lecture sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale le 12 juin 2014, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire. Déposée au Sénat le 13 février 2012 par MM. Jean-Pierre Leleux et Jean-René Lecerf et plusieurs de leurs...

Initialement, le texte proposé préconisait une formation lourde et couteuse - de l'ordre de vingt-cinq euros - sanctionnée par une épreuve spécifique. Le texte adopté par le Sénat est plus modeste. Les notions évaluées porteraient seulement sur les services à alerter, car les sondages montrent que 50 % des Français ne les connaissent pas, la sé...

Notre collègue Jean Boyer souhaite instituer, au niveau de la loi, le « permis piéton » qui existe d'ores et déjà à l'initiative de certaines communes. Si cet amendement n'est pas dénué de bon sens, il constitue, à mon sens, un « cavalier » législatif car il n'a pas de lien avec le texte en discussion. Je sollicite son retrait ou, à défaut, je ...

Cet amendement, déposé par l'auteur de la proposition de loi, vise à préciser le texte adopté par notre commission qui, sur ma proposition, a été allégé par rapport à sa version d'origine pour le rendre adoptable. Les modifications que je vous ai proposées lors de l'établissement du texte faisaient suite aux réticences exprimées par les person...

Cet amendement, qui est dans la même ligne que le précédent, vise à ajouter dans la loi les termes « gestes de survie ». Il me semble que la rédaction retenue par la commission est plus large et permettra au pouvoir réglementaire d'aller plus loin que ce que l'amendement propose.

L'auteur de la proposition de loi souhaite garantir la bonne mise en oeuvre de ce texte en instaurant un comité de suivi de la loi. Cette commission serait composée de deux députés et de deux sénateurs, membres des commissions des lois. Il me semble que si l'on peut partager l'intention de l'auteur, le procédé utilisé est lourd. D'ailleurs, le ...

Mes chers collègues, je serai un peu longue pour présenter mon rapport, car j'ai souhaité reprendre tous les griefs qui avaient été exposés contre une proposition de loi semblable, précédemment déposée devant l'Assemblée nationale. La baisse continue du nombre de blessés et de tués dans les accidents de la circulation résulte de plusieurs ini...

Des questions orales ne suffiront effectivement pas, puisque l'obligation posée par la loi du 12 juin 2003 est restée sans suite... La partie législative du code de la route ne concerne que les sanctions, notre dispositif ne le déséquilibrera donc pas. Cette disposition présente en outre l'avantage d'inclure l'obligation de formation pour tou...