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Les interventions de Catherine Troendle sur ce dossier
51 amendements trouvés
20/10/2014 — Amendement N° COM-22 au texte N° 20142015-006 - Article 1er (Retiré)
MM. Savary, Détraigne, Mme Férat, M. Kern, Mme Troendlé, M. Lefèvre
Alinéa 5 Supprimer les mots : « Champagne-Ardenne et Lorraine » Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « - Champagne-Ardenne, Lorraine et le département de l’Aisne » Exposé sommaire : Amendement visant à modifier la nouvelle carte régionale en modifiant la filiation de certains départements pour certaines régions. L’Alsace souhaitant so...
20/10/2014 — Amendement N° COM-19 au texte N° 20142015-006 - Article 12 (Rejeté)
Mme Troendlé, M. Danesi, Mme Keller, MM. Kennel, Reichardt
Après l'alinéa 4 de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé: 4° Le mandat des conseillers départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est prorogé jusqu’au renouvellement des conseillers régionaux. Exposé sommaire : Afin de permettre la mise en œuvre du mode de scrutin particulier dés le prochain renouvellement des conseillers régionaux, le...
20/10/2014 — Amendement N° COM-18 au texte N° 20142015-006 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Troendlé, MM. Danesi, Kennel, Mme Keller, M. Reichardt
Après le Livre VI bis du code électoral, insérer un livre ainsi rédigé: Livre ....: Election des conseillers à l'assemblée d'Alsace Les conseillers à l’assemblée d’Alsace sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles. Les conseillers à l’assemblée d’Alsace sont élus en deux collèges distincts selo...
20/10/2014 — Amendement N° COM-17 au texte N° 20142015-006 - Article 6 (Satisfait)
Mme Troendlé, M. Danesi, Mme Keller, MM. Kennel, Reichardt
I- insérer au tableau n° 7 annexé au code électoral, les éléments suivants: Région Effectif du conseil régional Département Nombre de candidats par section départementale Alsace 127 Bas-Rhin 73 Haut Rhin 54 Exposé sommaire : Amendement de conséquence, modifiant le tableau d...
20/10/2014 — Amendement N° COM-16 au texte N° 20142015-006 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Troendlé, M. Danesi, Mme Keller, MM. Kennel, Reichardt
Après la septième partie du CGCT (partie législative), insérer une partie ainsi rédigée : « HUITIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 72 DE LA CONSTITUTION LIVRE UNIQUE : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE D’ALSACE TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE UNIQUE Article L8111-1 L’Alsace constitue une collectivité territor...
20/10/2014 — Amendement N° COM-15 au texte N° 20142015-006 - Article 1er (Adopté)
Mme Troendlé, M. Danesi, Mme Keller, MM. Kennel, Reichardt
2° du I de cet article est aisni rédigé: 2° Le second alinéa est remplacé par un II ainsi rédigé : « II. - Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont constituées des régions suivantes, dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 : « - ...
08/12/2014 — Amendement N° COM-336 au texte N° 20132014-636 - Après l'article 37 (Rejeté)
Mme Troendlé
Après le Livre VI bis du code électoral, insérer un livre ainsi rédigé: Livre ....: Election des conseillers à l’assemblée d’Alsace Les conseillers à l’assemblée d’Alsace sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles. Les conseillers à l’assemblée d’Alsace sont élus en deux collèges distincts selo...
08/12/2014 — Amendement N° COM-335 au texte N° 20132014-636 - Après l'article 37 (Rejeté)
Mme Troendlé
Après la septième partie du CGCT (partie législative), insérer une partie ainsi rédigée : « HUITIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L’ARTICLE 72 DE LA CONSTITUTION LIVRE UNIQUE : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE D’ALSACE TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE UNIQUE Article L8111-1 L’Alsace constitue une collectivité territor...
08/12/2014 — Amendement N° COM-301 au texte N° 20132014-636 - Après l'article 17 (Retiré)
Mme Troendlé
Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au quatrième alinéa de l’article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales, ajouter les phrases suivantes : Toutefois, une commune peut être autorisée par le représentant de l’Etat dans le département à se retirer d’une communauté d’agglomération pour adhérer à...
04/12/2014 — Amendement N° COM-34 au texte N° 20132014-636 - Après l'article 21 (Retiré)
Mme Troendlé, MM. Danesi, Reichardt
I. – L’article L.211-7-2 du code de l’environnement, dans sa rédaction issue de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, est modifié comme suit : L’alinéa 1 est modifié comme suit : « Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscal...
28/11/2014 — Amendement N° COM-7 au texte N° 20132014-636 - Après l'article 37 (Rejeté)
MM. Reichardt, Kennel, P. Leroy, Mme Troendlé, MM. Danesi, Grosdidier, Mme Keller, MM. Kern, Bockel
L'article 37 est ainsi complété : « Le titre II du livre IV du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre VII intitulé « droit local alsacien-mosellan » et comportant un article L 1427-1 rédigé comme suit : « Le droit particulier aux départements de la Moselle du Bas et du Haut Rhin prend en compte la situation ...
